la fondation peut avoir la forme de l'une de société du droit OHADA?

Publié le 06/03/2021 Vu 444 fois 1 Par
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06/03/2021 00:27

Je m'appelle Arsène

je mene une étude sur le regime juridique des fondations en géneral et en droit OHADA en particulièr.

je voudrais comprendre votre point de vue par rapport à la forme juridique que peut prendre une fondation en droit OHADA et quel serait son mode de fonctionnement.

en d'autres termes, je voudrais savoir si une fondation dans sa création, peut revetir la forme de société ou alors de l'association sans but lucratif.

quelles sont les bases légales auxquelles s'appuyer?

Merci chers amis pour les réactions

Modérateur

06/03/2021 10:26

bonjour,

legavox est un site de conseils juridiques essentiellement de droit français, donc par principe non compétent en droit africain des affaires.

salutations

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