CREATION DE MICRO ENTREPRISE

Publié le 26/10/2009 Vu 1711 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

26/10/2009 08:46

Bonjour,
Pour bénéficier du régime fiscal d'une micro entreprise,c'est sur le chiffre d'affaire ou sur les revenus non commerciaux qu'il ne faut pas dépasser les 32000 euros.
Merci d'avance

26/10/2009 09:04

Bonjour

Tout dépend du régime fiscal dont vous dépendez : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) pour les prestataire de service, dans ce cas c'est le CA et même chose pour les BNC (bénéfices non commerciaux) pour les professions libérales et dans ce cas ce sont les revenus.

Dans le dernier cas, ce sont les revenus qui constituent le CA.

Si vous exercez une activité de négoce de marchandises, objets, fournitures de denrées alimentaires à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture de logements, le seuil à ne pas dépasser est de 80 000 eur HT.

Vous trouverez tous les renseignements relatifs au régime de la micro-entreprise sur la fiche APCE suivante :

http://www.apce.com/pid846/regime-micro-entreprise.html

Bien Cordialement

Lex Consulting

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