Nom de Marque commercialement acceptable

Publié le 19/08/2009 Vu 1606 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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17/08/2009 16:07

Bonjour à toutes et tous,

Suite a l'arrêt du versement de mes indemnités, je suis obligé de créer une entreprise.
Je me heurte a un problème, tous les noms que je trouve sont déjà pris , soit par des noms de marques soit par des entreprises.
Par exemple, admettons que je veuille nommer mon entreprise(spécialisée dans le recyclage) "Ecoplus",
la société "machinchose" commercialise un produit nettoyant WC de ce nom.
Puis-je déontologiquement et commercialement utiliser ce nom.

Je vous remercie par avance de vos réponses que je sais éclairées.

19/08/2009 10:42

Bonjour

Avant toute création d'entreprise, vous devez vérifier que le nom de celle-ci n'est pas utilisé ou ne fait pas l'objet d'un dépôt interdisant toute utilisation abusive.

Vous pouvez vérifier ces informations sur le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle : http://www.inpi.fr/

Si le nom que vous entendez utiliser est protégé ou déjà utilisé, vous devrez trouver un autre nom.

A défaut vous vous exposeriez à des poursuites judiciaires de la part du détenteur de la marque ou du nom, dont les conséquences financières pourraient s'avérer irréversibles pour votre entreprise.

Les tribunaux reconnaissent une priorité d'usage du nom commercial, de l'enseigne et de la dénomination sociale. Si un créateur choisit un nom qui a déjà été adopté par une autre entreprise, cette dernière peut le poursuivre sur le fondement de la concurrence déloyale.

Dans la mesure où le nom choisi par le créateur est susceptible d'établir une confusion avec une entreprise qui avait adopté ce même nom préalablement, les tribunaux peuvent contraindre le créateur à en changer.

Ne jouez donc pas à ce jeu dangereux pouvant mettre en péril votre activité, notamment si l'entreprise qui vous poursuit estime avoir subi un préjudice commercial et vous réclame des dommages et intérêts à ce titre.

A noter qu'il y a une certaine tolérance pour l'utilisation d'un même nom mais cela vaut pour des entreprises ayant leur activité dans des départements différents et des activités différentes qui ne pourraient pas entrainer de confusion dans l'esprit des clients.

Soyez imaginatif et essayez de trouver un nom qui ne soit pas déjà pris et si vous souhaitez le protéger, consultez les conditions figurant sur le site de l'INPI.

Bien Cordialement

Lex Consulting

19/08/2009 14:56

Je vous remercie de vos conseils qui s'avèrent précieux, tant pis je vais donc remuer mes méninges afin de trouver quelque chose de parlant ...
Merci encore.

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