organisation loto reglementation actuelle

Publié le 11/08/2010 Vu 15811 fois 2 Par
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01/11/2009 16:39

j'aimerais savoir la legislation actuelle concernant l'organisation de lotos.je souhaiterais créer ma propre entreprise organisatrice de lotos ,de ce fait j'aimerais savoir tout ce qu'il m'est possible de faire concernant les lotos ,tombolas.j'ai vu dèrnièrement un reportage concernant ce sujet et il y était dit que l'on pouvait organiser des lotos via une société et y proposer des gros lots de valeurs(plus de 5000 euros le lot comme une voiture par exemple).de plus j'aimerais savoir le genre de lots que l'on pourrait proposer(en terme de valeur)ainsi que les garanties a y inclure(garantie de l'objet ou garantie dans l'etat comme dans une vente aux enchères).cordialement,sebastien

04/11/2009 11:09

le Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, n° 1549, déposé le 25 mars 2009
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

donc celà ne concerne que les jeux en ligne et le débat n'est pas encore terminé.
__________________________
Avocat
Barreau de Paris
Chargé d'enseignements à la faculté de droit de Nantes
Droit des affaires & droit social
http://www.avocat-dadi.fr

11/08/2010 14:05

Bonjour,

Hormis le parcours juridiques à suivre lors de l'organisation d'un loto, il est aussi bon de connaître quelques règles simples afin d'organiser au mieux ce type d'évènements, j'ai trouvé des informations intéressantes sur cette page http://www.agenda-animation.com/astuces-conseils.
En espérant que cela vous aidera...

Bon lotos à tous !

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