droit des sociétès, SARL

Publié le 12/06/2010 Vu 1780 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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11/06/2010 09:36

Bjr,
etudiante en école d'ingénieur, j'ai un exo de droit des sociétès que je ne comprend pas!
la société delmen fabrique et commercialise des instruments de laboratoire pour des industries agroalimentaires et en distribue dans le monde entier. Cette SARL a un capital de 200 000 euros, divisé en 1000 parts, chacune d'une valeur nominale de 200 euros.
Monsieur Lefloch détient 450 parts, Madame Gueguen 245 parts, Monsieur Gueguen 305 parts. Monsieur Lefloch est le gérant de la société.
1- quelle est la procédure d'approbation des comptes annuels?
2- Monsieur Lefloch veut se retirer de la sociétè. Il a trouvé une acquéreuse pour ses parts, Madame L'Her, qui ne s'entend pas du tout avec Mme Gueguen, pour des raisons personnelles (Monsieur Gueguen est favorable à cette cession),
que va t-il se passer à votre avis?
3- Mme L'Her a été désignée gérante de la sociétè, en remplacement de Monsieur Lefloch, comment à votre avis?
4- Madame L'her souhaite transformer la SARL en SA. Sans rentrer dans les détails dites ce qu'une telle transformation impliquerait, à votre avis.
5- Dolmen SA souhaite maintenant réaliser une augmentation de capital. Le PDG est Madame L'Her, les autres administrateurs sont Mr Lefloch et Mr Gueguen. Comment faut-il procéder?
6- Une partie de l'augmentation de capital serait réservée à une autre sociétè, MENHIR, qui n'avait jusqu'ici aucun lien avec DOLmen: qu'est ce que cela implique?

merci de votre aide

12/06/2010 09:27

Bonjour

Le site Legavox n'est pas destiné à apporter un corrigé préalable aux examens de droit des étudiants.

Cela en transgresserait son sens.

Vous trouverez les réponses à vos questions dans vos cours de droit si vous les possédez bien entendu.

Cela ne vous rendrait pas service de vous apporter une solution toute faite.
Quand vous rentrerez dans la vie professionnelle il faudra vous adapter et vite, faire preuve de pragmatisme et de logique. Rien n'est jamais apporté tout cuit sans réflexion et travail.

Nous effectuons régulièrement des embauches de juristes et sommes parfois stupéfaits de l'attitude de certains étudiants fraichement sortis de leurs études.

Internet facilite les choses mais n'est pas une fin en soi. Surtout en matière de droit où l'on y trouve tout et son contraire.

Seul l'oeil d'un spécialiste aguerri peut déceler ce qui est juste ou ce qui est erroné ou plus souvent inadapté.

Pour votre cas pratique, examinez les règles de majorité, pensez à différencier les qualités d'associés et de dirigeants sociaux, allez consulter un ouvrage de droit expliquant les règles de fonctionnement des assemblées, des prises de participation et de transformation d'une société. Vérifiez l'opportunité d'un pacte d'associé.

Pour vous aider dans vos recherches allez consulter un site comme celui de l'APCE ( http://www.apce.com/ ): les fiches sont claires et bien synthétisées.

Mais le plus important est que vous puissiez trouver par vous même : c'est le plus important surtout lorsqu'on se dirige, comme vous, vers un diplôme d'ingénieur.

Bien Cordialement

Lex Consulting

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