questions sur la Création d'une SARL

Publié le 21/12/2010 Vu 2922 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/12/2010 18:27

Bonjour,

Je suis en train de créer un SARL, nous sommes 2 associés, non liés par la famille , ni par le pacs.
Nous avons 65% et 35% des parts.

Si on opte pour une cogérance, somme nous cogérant majoritaire et minoritaire ou tous les 2 majoritaires vu que la totalité de la gérance est majoritaire ?

Aussi est ce que le cogérant détenant 35 % des parts peut avoir le statu de salarié ?

Autre petite question, étant tous les 2 aux chômages pouvons nous avoir chacun des aides ou que celui détenant 65% des parts ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

21/12/2010 10:15

Bonjour,

Plusieurs gérants peuvent être placés à la tête d'une SARL, c'est le principe de la co-gérance.
Les statuts pourront prévoir les pouvoirs respectifs et, éventuellement, une limitations des pouvoirs de chaque associé.

Pour le calcul des parts détenues dans une co-gérance, il suffit d'additionner les parts contrôlées en direct. Si le total des parts est supérieur à 50% alors le gérant est considéré comme majoritaire. Si le total est inférieur à 50%, le gérant est considéré comme minoritaire.

Concrètement, les pouvoirs de gestion seront identiques pour les 2 gérants mais le gérant majoritaire pourra prendre toutes les décisions importantes ainsi que les décisions de gestion et ne pourra être révoqué lors de l'assemblée générale puisqu'il prend par au vote et détient la majorité des droits de vote.

Nous conseillons également, dès lors qu'à lieu une association, de conclure un pacte d'associés.

Au niveau social, le gérant majoritaire est obligatoirement affilié au régime des TNS.
Le gérant minoritaire, en cogérance, sera considéré comme majoritaire et donc aura un régime social assimilable à celui d'un TNS. Il ne peut être rattaché au régime général des salariés.

Enfin,chacun de vous peut bénéficier, sous certaines conditions, de l'ACCRE. Cette aide consiste en une exonération partielle des charges sociales URSSAF pendant 1 an. Cette exonération est toutefois limitée à un plafond (correspondant à 120% du SMIC).
Si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE, vous serez également bénéficiaire de l'ARCE au niveau du pôle emploi (capitalisation des droits).

Nous pouvons, si vous le souhaitez, vous accompagner dans la création de votre société et externaliser les démarches relatives aux différentes aides susceptibles de vous être accordées.

Pour tout renseignement complémentaire n'hésitez pas à cliquer sur "mon blog" ou sur notre site http://www.lexconsulting.fr

Bien Cordialement
Lex Consulting

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