Déclaration SAP micro-entrepreneur

Publié le 29/05/2024 Vu 472 fois 3 Par
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28/05/2024 16:51

Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur depuis 2020, j’ai donc ma micro-entreprise. Je suis mentor sur OpenClassRoom, j’effectue donc des sessions rémunéré et je rend des comptes à l’URSSAF.

Voila ma situation actuelle, mais je souhaiterais aussi effectuer des services d’aides à la personnes à coté avec l’appli WeCasa. Etant donné que ma micro-entreprise est déjà crée, je peux directement travailler avec eux. Apparemment il est mieux de faire une demande SAP pour exonération d’impôts pour les clients.

Apparemment je dois faire ma demande ici :

: https://nova.entreprises.gouv.fr/nova/accueil/nc/demande

Malheureusement je connais peu tout les rouages de la micro-entreprise et je me pose quelques questions :

- Cela va t-il changer quelque chose à ma situation avec OpenClassRoom ou pour ma micro-entreprise de faire cette demande SAP ?

- Est-il possible déjà dans ma situation de pouvoir faire cette demande ?



Car j’ai lu dans cet article : https://espace-autoentrepreneur.com/ruche/article/la-declaration-de-services-a-la-personne-de-lauto-entrepreneur#:~:text=L'agr%C3%A9ment%20SAP%20%3A%20l',de%20moins%20de%2018%20ans

« Les inconvénients de la déclaration SAP : si l’auto-entreprise réalise une déclaration de services à la personne, elle a l’obligation de ne travailler que pour des clients particuliers. De plus, l’auto-entrepreneur pourra uniquement avoir une activité de services à la personne. Il pourra cumuler plusieurs activités de SAP (travaux de bricolage et de jardinage par exemple), mais ne pourra pas avoir un autre type d’activité (travaux de bricolage et prestations de vente par exemple). »



De ce que je comprends si je fais une déclaration SAP, je ne peux plus effectuer d’autres activités autres que l’aide à la personne… Comment puis-je faire si je veux continuer mon activité de mentor et cumuler quelques heures d’aides ménagères ? Ce n’es pas possible ?

N’hésitez pas si vous avez besoin de plus d’informations, notamment sur ma micro-entreprise.

Merci et bonne journée Dernière modification : 28/05/2024 - par EvanFalcon

Superviseur

28/05/2024 17:31

Bienvenue sur LegaVox

Malheureusement je connais peu tout les rouages de la micro-entreprise et je me pose quelques questions...

Le mieux pour vous, serait de contacter votre CCI, vous y trouverez certainement l'aide dont vous avez besoin pour gérer votre affaire.
__________________________
Critiquer l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable! Nul ne doit fuir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec un sourire (-_-)

28/05/2024 17:43

Vous voulez dire aller voir la chambre de commerce et d'industrie de ma ville en personne et leur exposer ma situation ?

29/05/2024 00:08

bonjour,

vous donnez la réponse dans votre message, la même que sur https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23633

sans activité exclusive SAP, pas d'avantages fiscaux pour vos clients qui préféreront sans doute choisir quelqu'un d'autre.

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