48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car je suis un peu perdu.
J'ai émis un devis il y a plusieurs semaines, qui m'est revenu signé avec un chèque d'acompte de 25%. Les clients souhaitaient une intervention à des dates très précises.
J'ai acheté une partie des matériaux avec cet argent.
Je me rends chez les clients à la date convenue. Il s'agissait d'isoler le plafond et de poser du lambris entre autre. Je commence donc à arracher le bois préalablement posé au plafond mais quand je regarde la charpente de plus près, elle est à moitié pourrie. J'informe donc le client que je refuse de poser quoi que ce soit dessus. Il me dit que le couvreur a refait la toiture et ne l'a pas informé de l'état de la charpente.
Les clients voudraient que je consolide moi-même la charpente et que je pose leur lambris. Seulement, je ne suis pas charpentier et pas assuré en décennale pour la charpente. Il faudrait donc qu'ils fassent intervenir un charpentier au préalable.
Que va t'il se passer si je ne peux pas exécuter les travaux? Qu'en est il de l'acompte versé (dépensé pour les matériaux)? Il y avait d'autres travaux prévus dans la même pièce mais que je ne peux pas exécuter tant que ce problème n'est pas réglé! Je ne veux pas prendre cette responsabilité.
Merci de vos conseils.
Bonjour
Malheureusement vous n'aurez pas le droit avec vous
En effet, en tant que professionnel du bâtiment, même en second oeuvre, vous vous devez, préalablement à l'établissement du devis, de vous assurer que vous pouvez effectuer la prestation car vous devenez responsable (en terme de responsabilité) de l'ensemble dès lors que votre ouvrage s'appuie sur le support en question.
Si vous n'avez ni la qualité professionnelle, ni l'assurance, il est bien entendu déconseillé de faire la prestation
2 solutions dès lors :
- soit vous ne faites pas la prestation et remboursez votre client
- soit vous vous décidez à faire la prestation en prenant la précaution de faire signer par votre client une décharge de responsabilité, l'invitant, le cas échéant, préalablement, à faire établir un diagnostic précis de l'état de la charpente avant toute intervention.
Votre degré de responsabilité peut varier également selon le mode de fixation des lambris dans ou sur la charpente.
La décharge de responsabilité doit clairement expliquer le risque qui doit être supporté par votre client afin d'éviter toute équivoque.
Bien Cordialement
LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux