Domiciliation entreprise individuelle à son domicile.

Publié le Vu 825 fois 4 Par BERPEZ
25/10/2014 10:59

Bonjour,
Est-il possible de domicilier une entreprise individuelle ( auto-entrepreneur par exemple ) à son lieu d'habitation principal et personnel ?
Si oui, quelles sont les formalités à effectuer ?
Merci.
Salutations cordiales.
Bernard

25/10/2014 11:05

Bjr,

Oui bien sur. Il n'y a pas de formalités spécifique.

25/10/2014 11:35

Merci pour votre réponse.
La Direccte est incapable de répondre ......
Est-ce valable aussi si le bailleur est un bailleur social ?
Faut-il néanmoins informer le bailleur ?
Merci

25/10/2014 13:14

Ah, si vous êtes locataire,c'est différent !Le bailleur peut refuser.

25/10/2014 22:18

Attention je parle d'une domiciliation au domicile, pas de l'exercice d'une activité professionnelle ou il faut l'accord du bailleur.

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