
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonsoir,
Je suis mandataire dans le courtage en prêt immobilier depuis 10 ans.
J'ai rompu mon mandat en août dernier avec mon ancien mandant.
J'ai signé un nouveau contrat de mandataire en septembre dernier.
Aujourd'hui, mon ancien mandant m'attaque pour non respect de la clause de non-concurrence.
Quel droit a-t-il du fait de mon statut d'indépendant ?
Quel recours ai-je en qualité d'indépendant ?
merci de votre retour.
cordialement.
Superviseur
Bonsoir
Votre contrat comportait normalement une clause, quelle était-elle ?
__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, respect et politesse SVP.
Bonjour,
Merci de votre retour.
Oui elle était de 20 km et 1 an.
Bonjour,
Ce sujet fait double emploi avec celui-ci auquel j'ai répondu...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Bonjour,
Il faut bien lire le contrat avec votre ancien mandant.
N'hésitez pas à faire appel à juriste pour des conseils juridiques.
Bonjour,
Si vous deviez faire appel à un juriste, je vous conseillerais de le choisir établi en France...
__________________________
Cordialement.
P.M.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter