Fond de commerce hotellerie

Question

2 messages

14/12/2024 16:12

Bonjour à tous

Un ballon d eau chaude sanitaire percé du a la vetuste dans un hôtel est une chaudière vieille de plus de 70 ans peu telle être à la charge de locataire? Aucune close pour la vetuste dans le bail.

Merci de vos réponse .

Bien à vous Dernière modification : 14/12/2024 - par Azy

2 messages

15/12/2024 12:16

Bonjour , oui il fait partie du fond de commerce. Le ballon a cédé du a la vétuste le ballon a été installer il y a plus de 40 ans.

Merci de vos réponse.

Cordialement

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Chaber · Answer 1 · 14/12/2024

1557 messages

14/12/2024 18:16

bonjour

ce ballon d'eau chaude fait-il partie de votre fonds de comerce?

Si oui il est à votre charge

Lingénu · Answer 2 · 14/12/2024

368 messages

14/12/2024 18:37

Bonjour,

C'est possible. C’est déterminé par les clauses du bail.
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Lingénu · Answer 3 · 15/12/2024

368 messages

15/12/2024 18:29

Ce qui fait partie du fonds de commerce est le droit au bail.

Ce qui est à la charge du bailleur ou du preneur est stipulé dans le bail.
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