Gérance frauduleuse pour spécialiste fiscal

Publié le 22/10/2009 Vu 1799 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/10/2009 09:26

Bonjour,

Je suis associé à 30% (3 associés), dans une SARL dont le gérant est actionnaire à 30% également et est le seul à être sur place pour travailller.
Nous avons subi un contrôle fiscal qui a été catastrophique, et qui est en partie du au fait que ce gérant n'a pas déclaré la TVA. Ce contrôle fiscal nous à empêché de vendre le fond, car le montant de la vente n'aurait pas couvert le montant du contrôle, cependant, le gérant à d'ores et déja été désigné comme "bénéficiaire des éventuels bénéfices ou produits qui n'auraient pas été mis en réserve ou incorporés au capital."Pour moi, cela signifie qu'il est personnellement désigné comme responsable, bien qu'il ne soit pas solvable (vrai??)
La liquidation est compliquée à envisager car le cabinet comptable ne souhaite plus travailler pour nous pour cause d'impayés, donc le bilan final est impossible à faire.
Aujourd'hui, le compte société n'est plus alimenté car le même gérant détourne l'intégralité des recettes (Bar de nuit= tout en liquide).
Aujourd'hui les banques me réclament 30000€ en ma qualité de caution à hauteur de 30% des emprunts.

Je pense l'attaquer pour détournement. Puis-je faire basculer l'intégralité du fisc sur sa responsabilité?
Durée de la procédure? Puis-je faire patienter les banques pendant la procédure? Puis -je racheter le fond (qui lui reste de valeur) en créant une autre société qui reprendrait les crédits? Comment l'éjecter lui et ses parts?

merci d'avance pour vos réponses

22/10/2009 13:59

Je ne pense pas qu'une affaire comme la votre puisse se résoudre sans un examen minutieux des pièces.

Mon conseil: prenez un conseil
__________________________
Avocat
Barreau de Paris
Chargé d'enseignements à la faculté de droit de Nantes
Droit des affaires & droit social
http://www.avocat-dadi.fr

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