Ingérence, diffamation, actions contre la gouvernance...

Publié le 09/12/2023 Vu 690 fois 4 Par
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08/12/2023 17:03

Bonjour,

Je suis sociétaire à la C***P (je détiens donc des parts dans cette coopérative), il s'agit d'une cooperative type centrale d'achat pour artisans du batiment. Le service a subi des baisses de qualité depuis un moment. J'ai eu pas mal de soucis de livraison, logistique, casse etc.
J'ai fait un sondage que j'ai envoyé à tous mes co-sociétaires pour avoir leur retour là-dessus et voir si c'était général ou si j'étais le seul (je sais que je ne suis pas le seul par divers témoignages directs). Pour information nous avons une page dédiée sur le site de la coopérative avec tous les contacts mails de chaque adherents. J'ai également intégré les salariés (contacts disponibles sur un organigramme).
Cette opération n'a pas du tout plu au conseil d'administration (petit groupe de sociétaires supposés représenter l'ensemble des sociétaires), ils me reprochent d'avoir fait ingérence etc... Le directeur général a même écrits aux salariés pour leur "conseiller" de ne surtout pas repondre a ce sondage.
Ils m'ont invité" par mail à venir au prochain conseil d'administration, de toute évidence pour me signifier mon expulsion. (Dans lequel cette fois ils me reprochent "actions contre la gouvernance de notre coopérative")
Selon moi ils n'en ont pas le droit (j'ai lu le règlement intérieur et les documents signés lors de l'achat des parts).

De plus ils ont envoyé un mail à tous les sociétaires pour signaler que ce que je faisais n'étais pas bien du tout etc, selon moi les propos sont diffamatoires.

De plus ils utilisent une adresse mail perso pour me contacter alors qu'ils ont la pro, je pense qu'ils sont à côté niveau RGPD.
Bref le climat social dans la structure est au plus bas depuis des années, certains licenciements abusifs de salariés ont même été rejetés en appel de prudhomme par exemple.
J'ai besoin d'anticiper cette potentielle radiation et faire valoir mes droits mais aussi obtenir réparation (via message d'excuse public par exemple) pour les propos que je juge diffamatoire et l'exposition publique (plus de 600 membres tout de même).

Je le tiens a votre disposition pour répondre a toutes les questions qui pourraient vous être utiles.

La convocation est pour le 14 décembre et j'ai reçu le recommandé aujourd'hui 8 décembre.

J'ai peur qu'ils me ménent en bateau et que seul je ne puisse pas me défendre de manière légitime, ce sera à l'oral et à huit clos... Dois-je me faire accompagner et si oui par qui selon vous ?

Merci d'avance pour votre aide.

PS : je parle de societaires au sens où comme mes confrères adherents, nous possedons des parts dans cette structure, elle a ete créé par et pour les artisans il y'a maintenant plus de 40 ans.

Superviseur

08/12/2023 18:04

Bienvenue et bonjour,


J'ai peur qu'ils me ménent en bateau et que seul je ne puisse pas me défendre de manière légitime, ce sera à l'oral et à huit clos... Dois-je me faire accompagner et si oui par qui selon vous ?


Pour cela, il n'y a qu'un avocat qui puisse vous conseiller, mais bonne chance vu la date...
__________________________
Merci d'être synthétique, il suffit de mots simples pour se faire comprendre. Culpabiliser l'auteur du sujet ou alimenter les joutes verbales est intolérable ici !
Ce forum n'est pas un concours de réponses.

08/12/2023 18:10

Et oui justement, à priori refuser ce type de convocation peut représenter un motif d'exclusion MAIS est-ce légitime de se faire convoquer avec si peu de délais ?

Puis-je contester ce délais et demander à repousser ?

08/12/2023 23:50

bonjour,

tout propos qui ne vous plait pas n'est pas forcément diffamatoire. c'est diffamatoire si l'on vous impute d'avoir commis une infraction pénale, d'avoir fait quelque chose contraire à la morale.

09/12/2023 11:10

J'en ai bien conscience.



Il se trouve que j'ai fais un sondage pour collecter des informations auprés des autres adhérents et salariés. Le sondage porte sur le travail, la satisfaction mais n'est en rien de l'ordre de la défiance.

"[color=#000000;]Nous sommes particulièrement affligés par l’attitude inappropriée que vient d’adopter XXX en interpelant tous les associés de notre coopérative ainsi que les salariés..."[/color]

Ceci est un extrait du mail qu'a envoyé le conseil d'administration à tous les sociétaires (600 personnes environ).

Je considére qu'un sondage envoyé à mes confréres (dont les adresses mails sont disponibles sur une page dédiée du site de la coopérative), n'est en rien une "attitude inappropriée". De plus ce message m'expose publiquement sans qu'il n'explique vraiment les choses.

La tournure globale a tendance à me jeter en pature et peut nuire à ma crédibilité en tant que professionnel auprés des autres professionnels.

La lettre recommandée que j'ai reçu hier stipule elle : "Vos actions contre la gouvernance de notre coopérative..." En quoi un simple sondage peut il être qualifié d'actions contre la gouvernance ?

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