Installation d'un climatiseur dans une copropriété

Publié le 03/05/2023 Vu 1102 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/05/2023 12:06

Bonjour je suis propriétaire d'un salon de coiffure et j'aimerais installer un climatiseur avec un groupe extérieur. mais cela n'est pas autorisé Dans le règlement de copropriété. J'ai donc fait une demande 2 fois l'autorisation lors de lassemblee générale mais celle ci a été refusée a 2 reprises car les propriétaires estiment que cela fait trop de bruit et n'est pas esthétique. Cependant je leur ai proposer plusieurs solutions mais ils restent fermé à la discussion et malheureusement je ne peux faire autrement du à l'agencement de mon salon de coiffure Et la chaleur peut atteindre 45°c en été. pour des raisons de santé de mon personnel ainsi que pour les risques de perte de chiffre d'affaire, je ne peux envisager de continuer à exercer dans ces conditions.

La majorité de la copropriété était d'accord mais le peu de personnes contres détenant plus de tentiemes, leur votes prennent le dessus.

Je ne sais plus quoi faire , pouvez vous m'aider ?

Modérateur

03/05/2023 13:07

Bonjour,

Vous pouvez contester la décision de refus au tribunal avec un avocat et dans les 2 mois de la notifiation du PV.

Mais vous risquez aussi un refus du tribunal.

Vous pouvez aussi envisager des travaux d'isolation thermique de votre local par l'intérieur = pas d'autorisation nécessaire.

Vous pouvez aussi vous équiper d'un appareil qui ne nécessite pas de toucher aux parties communes, appareil de climatisation mobile qui dispose d'un conduit d'évacuation que vous mettez à la fenêtre ou via une ouverture dans votre vitrine.

Modérateur

03/05/2023 13:19

bonjour,

il existe des climatiseurs monoblocs dont le compresseur est à l'intérieur, ce qui est supprime l'inconvénient du bruit pour le voisinage, mais il faut quand même percer les murs de façade, ce qui nécessite également l'autorisation de votre A.G.

les climatiseurs mobiles génèrent beaucoup de bruit, ce qui ne sera sans doute pas acceptable par votre clientèle.

il ne vous reste qu'à trouver un autre local ou les compresseurs extérieurs de climatiseurs sont acceptés.

en copropriété, dans la plupart des cas, les majorités sont déterminées par les tantèmes.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter