Litige avec une entreprise en Allemagne

Publié le 01/09/2010 Vu 2119 fois 1 Par
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Légavox

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01/09/2010 15:51

Bonjour,
J'ai contacté en 2009 un site internet basé en Allemagne (distributeur de fichier musicaux en mp3) avec qui j'ai passé un contrat de distribution rédigé en allemand pour vendre leur catalogue sur mon site.
Au bout de quelques semaines je me suis aperçu que je m'étais fait avoir et que c'était bien une belle arnaque.
J'ai donc envoyé une première lettre pour mettre fin au contrat qui est restée sans réponse.
Quelques semaines après j'ai envoyé une lettre recommandée (le 06-07-2009) avec accusé de réception qui n'a jamais était retiré.
Depuis, je n'ai jamais était recontacté depuis l'envoi de ses 2 lettres.
Pour moi l'affaire était clos....
Quand ce matin (1 ans après) je reçois un émail de cette société Allemande qui me joint dans ce courrier un document d'un tribunal allemand montrant qu'ils engageaient des poursuite à l'encontre de ma société. Le tout bien sur en allemand pour bien comprendre ce document intraduisible !!

Je ne sais pas quoi faire, surtout que je n'ai jamais reçu aucun courrier de leur part que ce soit par recommandé ou lettre simple me demandant de payer quoi que ce soit.

Si quelqu'un peu me conseiller à propos de cette affaire, je serais ravi !
Merci D'avance
JP

01/09/2010 18:06

Bonjour

Pouvez-vous nous préciser où est situé le lieu d'exécution du contrat (distribution) ? en France ?

En quoi consiste l'arnaque que vous dénoncez ? Le non respect de clauses spécifiques ?

En quoi consiste le document que vous avez reçu : une assignation ou un jugement ? Quelle est la réclamation de votre co-contractant : l'exécution du contrat ou sa résolution à vos torts ?

Existe-t-il une clause attributive de juridiction dans le contrat de distribution ?

La prestation consiste-t-elle uniquement dans le transfert de fichiers musicaux ? Comment sont réglés les problèmes de droits d'auteurs ?

Manifestement il semblerait que vous ayez signé le contrat sans forcément en comprendre les astuces et les conséquences. Surtout en matière internationale il est primordial de vous faire assister d'un juriste avant de signer quelque contrat que ce soit.

En fonction de vos réponses, nous verrons s'il est possible, en ce qui nous concerne, de vous proposer et prêter assistance.

Bien Cordialement

Lex Consulting

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