Litige : Le client ne paye pas et vol le travail

Publié le 21/04/2009 Vu 2286 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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27/01/2009 18:09

Bonjour,

Je me retrouve dans une drôle de situation après à peine 6 mois de freelance, je travaillait pour un client sur la réalisation d'un nouveau design pour son site internet, celui-ci ma signé un bon pour accord sur un devis et ma réglé les 30% d'accompte.

Une fois le travail quasiment achevé (90%), j'ai reçus une demande de son webmaster me demandant une première version de mon travail pour éffectuer des tests d'intégration, ce que j'ai refusé.
Au titre que le travail était livré une fois terminé.

Ensuite les contacts avec mon client se sont fait de plus en plus rare, jusque plus rien.

Aujourd'hui je découvre que le nouveau design est en place sur son site internet.

Je voulait savoir quel était mes recours ?
Est ce que c'est du vol ? ou simplement une facture non réglé ?

Merci de vos précieux conseils.

21/04/2009 14:10

Cher Monsieur,

cela dépend de la manière dont vous avez axée votre relation clientèle.

Si les désign que vous intégrez dans le site sont une propriété intellectuelle que vous avez préalablement protégé, il s'agit alors de vo mais si ce n'est pas le cas, il s'agit d'un contentieux purement commercial.

dans un tel cas, il faudrait simplement solliciter une ordonnance en injonction de payer devant le juge pour le contraindre à régler votre facture en justifiant de votre demande.

Cordialement


kelyhadd@hotmail.com

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