livre logos détournés

Question

12 messages

21/08/2020 00:22

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est possibe de publier et de commercialiser un livre (plutôt humoristique), avec des logos de grandes marques mais détournés (au niveau du nom ou du symbole) ? Quels sont les droits à ce niveau là ?

La mention "tous les logos et marques cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs" est-elle suffisante ?

Cordialement,

JFMartin Dernière modification : 21/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Visiteur · Answer 1 · 21/08/2020

21/08/2020 01:21

Bonjour
Vous ne pouvez utiliser que les logos "libres de droits".

tomrif · Answer 2 · 21/08/2020

461 messages

21/08/2020 01:29

bonjour,

tout usage du logo d'un tiers n'est pas condamnable.

par exemple :

https://www.legalis.net/actualite/areva-et-tete-de-mort-liberte-dexpression-confirmee-en-cassation/
https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-paris-4eme-chambre-section-a-arret-du-30-avril-2003/

reste à savoir si une seule raison humoristique suffit.