
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il est possibe de publier et de commercialiser un livre (plutôt humoristique), avec des logos de grandes marques mais détournés (au niveau du nom ou du symbole) ? Quels sont les droits à ce niveau là ?
La mention "tous les logos et marques cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs" est-elle suffisante ?
Cordialement,
JFMartin
Dernière modification : 21/08/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour
Vous ne pouvez utiliser que les logos "libres de droits".
bonjour,
tout usage du logo d'un tiers n'est pas condamnable.
par exemple :
https://www.legalis.net/actualite/areva-et-tete-de-mort-liberte-dexpression-confirmee-en-cassation/
https://www.legalis.net/jurisprudences/cour-dappel-de-paris-4eme-chambre-section-a-arret-du-30-avril-2003/
reste à savoir si une seule raison humoristique suffit.
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