Modification non autorisée d'un article

Bonjour,

J'ai envoyé à une revue un article qu'ils m'avaient demandé. Ils en ont modifié le texte, et l'ont soumis à mon approbation, Je l'ai refusé, et ai demandé des modifications, car leurs changements présentaient des défauts de forme, de présentation et de fond, de nature à nuire à mon image. Ils ont quand même publié le texte tel qu'eux l'avaient modifié, sans tenir compte de mes demandes (qu'ils prétendent n'avoir pas reçues), et sous ma signature.

Ceci est-il punissable, et quel texte est-il applicable ?

Merci. Dernière modification : 22/04/2021 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Avez-vous la preuve de votre refus et de l'envoi de ce regus ? Si oui, l'est la loi sur les droits d'auteurs qui s'appliquent.

Bonjour,

Même si vous n'avez pas la preuve de votre refus, la revue n'a pas plus la preuve de votre acceptation de modification du texte dont vous êtes l'auteur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Voir les lois sur "la propriété littéraire et artistique". En tant que rédacteur, vous êtes responsable, car propriétaire, de vos écrits et nul ne peut modifer, copier, fut-ce un extrait, de votre texte sans votre accord formel donc votre accord écrit.

C'est bien pour cela que la revue aurait dû recevoir votre acceptation de la modification et qu'elle ne peut pas se contenter de vous dire n'avoir pas reçu votre refus, même si vous n'en avez pas la preuve de son envoi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.