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Bonjour, en rédigeant son procés verbal pour une infraction commise le 01 janvier 2012, le gendarme a noté qu'il s'agissait d'un retour de réveillon du 31/12/2012, cette erreur peut-elle être utilisée et considérée comme un vice de forme ? le procés verbal a été envoyé en préfecture, l'intervention d'un avocat est elle possible ? l'infraction reléve un taux d'alcoolémie de 0.45 gr.aucune autre infraction par le passé. Merci pour vos réponses et conseils éventuels.
Bonjour, une telle erreur ne vous permettra pas de contester avec un quelconque espoir de succès la procédure et le PV.
Cordialement,
Bonjour, dommage et merci pour votre réponse.
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