Etudiant Contre Ecole Privee,Clause Abusive

Publié le Vu 6292 fois 2 Par Etudiant31
01/02/2010 19:19

Bonjour.

Pour l´annee academique 2009/2010,je me suis inscrit en 2eme annee dans une ecole d´informatique toulousaine.

L annee coutant 5500euros,je m´etais entendu avec ma mere pour le reglement des frais de cette Maniere :

je devais payer 2500 de ma poche grace a mon job d ete,et le reste devait etre pris en charge par ma mere,qui vit au gabon et devait debloquer des sommes gelees sur un compte D epargne dans une banque gabonaise.

la deuxieme annee de cette ecole est composee comme suit ;

-Octobre a Decembre : 3mois de Stage en entreprise
-Janvier a Avril: 4 mois de cours en ecole
-Mai a Juillett: 2 Mois de Stage en entreprise

Comme convenu,j´ai paye le 15 octobre 1000 euros a mon inscription administrative,puis le 15 Novembre 1500 euros comme premiere echance de paiement.

La prochaine echaeance de paiement,qui devait etre prise en charge par ma mere devait intervenir le 15 janvier.

A la fin du mois du Decembre,ma mere m informe qu´elle sera dans l incapacite de payer le reste de ma formation car les sous ont ete utilises pour des cas de force majeure.

Ainsi,Fin Decembre j informe mon ecole que je serai INSOLVABLE et me trouve dans l obligation d arreter les cours,car je ne voudrais avoir a leur devoir 3000euros a la fin de l annee.

Compte tenu de la situation,il se trouve que l ecole ne m a jamais donne le moindre cours,puisque tout ce temps j ai ete en stage dans une entreprise de toulouse.

j ai envoye un mail a mon tuteur et a la secretaire de l ecole pour savoir s´il y avait un moyen que je sois rembourse moitie de ce que j avais paye, ou au moins que ces sous soit geles de telle maniere que l annee prochaine si je benefecie de mes propres fond de mon job d ete de cette annee, je n ai a payer que 3500 au lieu des 5500 euros.

il ma ete fait une reponse negative de la part de l ecole,je ne serai pas rembourse et il n y aura pas de gel pour l annee prochaine.

en relisant le contrat d´admission a cette ecole,il est ecrit effectivement qu en cas de desistement ,l ecole n effectue aucun remboursement.
ce contrat je l ai signe,en mon nom,j etais profondement convaincu que tout se passerait comme prevu avec ma mere.

le souci c est que en depit de la siganture,peuvent ils faire valoir ce droit vu que je n ai benefecie d aucun cours de leur part ?
toutes les connaissances utilisees lors de mon stage me proviennent de ma formation precedente de 2008/2009 a l universite des sciences de toulouse.

Est ce legitime de ma part de porter plainte ?

01/02/2010 20:13

Bonjour

Vous souhaitez déposez plainte contre qui ? Vous êtes en matière conventionnelle tenu par le contrat signé.

N'oubliez pas que l'inscription est une réservation de place et que vous êtes peut-être passé devant un autre étudiant qui n'a pu s'inscrire du fait de votre propre inscription.

Vous pouvez toujours tenter de négocier en argumentant d'un cas de force majeure mais encore faut-il que celui-ci soit accepté comme tel par l'établissement privé.

N'oubliez pas cependant que c'est vous qui prenez l'initiative de la rupture du contrat et qu'en conséquence vous n'êtes pas dans la position la plus favorable.

Bien Cordialement

Lex Consulting

03/02/2010 13:06

Bonjour,et merci pour votre reponse;



Tout d'abord je voudrais vous faire lire Trois clauses interessantes de ce contrat :

Article II :Le montant des frais de scolarité pour la deuxiemme année s'eleve à la somme de 5000euros.Cette somme est nette de taxe.
Un acompte de 950euros est versé à la signature de la presente convention.

Le solde devra versé comme suit : Par 3 prevelements automatiques d'un montant de 1350euros au premier jour de chaque trimestre civil(15 octobre,15 janvier et 15 avril).

Le non paiement d'une echeance et 15 jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de reception restée infructueuse,pourra entrainer la resiliation de la presente convention,le solde restant néanmoins exigible.

Article III : L'inscription de l'etudiant ne sera definitive que lorsqu'elle sera confirmée par l'Ecole,notamment après verification que le candidat remplit bien les conditions d'admission,definies lors de l'entrée en 2eme année et apres encaissement de l'acompte visé ci-dessus.

En cas de desistement de l'etudiant,et sauf si ce desistement est du à la non obtention du titre ou diplome exigé à l'entrée du cycle,cet acompte reste acquis à l'ecole.

Article Iv : En cas d'abandon en cours de la scolarité,pour des raisons de santé dument justifiées par un certificat medical ou pour toute autre situation exceptionnelle(cas de force majeure), les frais de scolarité sont dus au prorata de la scolarité effectuée.


je rappelle que j'ai payé comme convenu lors de la signature les 950euros qui je suis entierement d'accord reviennent de droit à cette ecole ,auquels s'ajoute les 100 euros de traitement du Dossier.

Cependant,J'ai du payer 1350 euros le 15 Octobre alors que j'etais en stage et que nous ne recevions aucun cours,toute mes connaissances je les tenais ma precedente formation.

D'autre part,en regardant l'inscription definitive des etudiants, il se trouve que je ne fais pas partie de cette liste d'inscription definitive(suite à mon desistement).
Dans ce cas, comment peuvent ils encore pretendre à cette somme alors que je ne suis techniquement pas inscrit dans leur ecole ?
Ils n'ont pas presenté le chèque du 15 Janvier,car ils m'ont rayé de leur liste suite à mon desistement.
En theorie je ne leur devais que l'acompte et les 1350euros devraient m'etre remboursés,non ?

Ce qui semble inconcevable, c'est que depuis debut Decembre lorsque mes soucis ont commencé, j'ai tenu mon chef de departement au courant jour pour jour de l'evolution de ma situation financiere et celle de ma mère, et croyez moi il s'agit bien d'un cas de force majeure.

Il est incroyable de devoir payer 2500 euros pour 3 mois d'un stage non remuneré quand meme.

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