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bonjour
un huissier peut il changer un intitulé d'un acte en cours deroute?
j'ai acte de signification différent de l'acte de saisie
merci
Modérateur
bonjour,
un acte de signification n'est pas la même chose qu'un acte de saisie.
votre question est peu précise.
salutations
j'ai eu un acte de significtion de dette de l'URSSAF acte mon nom sasu CHOUATTAH et l'adresse exacte et l'acte de saisie avecle nom de la sasu et le nom de mon restaurant avec la spécialité inscrite sur porte.
Pour l'urssaf je suis connu seulement avec sasu Chouattah
merci
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