Licenciement et sous-traitance

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17/01/2020 14:02

Bonjour,

L'entreprise qui m'emploie est spécialisée en location de mobilier et dispose également d'un atelier pour la réalisation de commandes sur mesure, j'y occupe le poste de chef d'atelier.

Mon employeur a décidé de supprimer l'atelier et de recourir à la sous-traitance pour les demandes spéciales..... donc de me licencier !

Il me propose de créer ma propre structure, de racheter les machines de l'atelier puis il s'engage à me confier pendant 15 mois ses demandes sur mesure en me garantissant une enveloppe financière.

Cette proposition me semble risquée, mais ... est-elle légale ? Vis à vis du travail dissimulé ou de la dépendance économique par exemple.

Merci de vos conseils

20/01/2020 22:15

Bonjour,

Une réponse avant tout sur la légalité du schéma proposé.

Cela n'a rien d'illégale " au sens large du terme" , car rien n'interdit un salarié de créer sa propre activité, même en débutant celle-ci avec son ancien employeur.

Par contre, sa proposition risque de l'exposer lui à une absence de justification de son licenciement car effectivement et vous avez raison, cela s'apparante, en réalité, à vous faire supporter personnellement une activité qui était déjà la vôtre en tant que salarié.

Vous pourriez alors contester votre licenciement, voir même solliciter la requalification, en contrat de travail , de cette nouvelle situation économique si vous êtes dépendant économiquement de votre ancien employeur, et continuez en fait à être soumis à un lien de subordination...

Les risques pèsent en réalité sur votre employeur.

Bien à vous



Cédric DENIZE

Avocat à la Cour

21/01/2020 20:03

Merci Maître pour vos explications très claires ,

J'ai bien noté que le risque majeur concerne mon employeur sur la pertinence de ce licenciement.

Salutations respectueuses

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