Licenciement et sous-traitance

Bonjour,

L'entreprise qui m'emploie est spécialisée en location de mobilier et dispose également d'un atelier pour la réalisation de commandes sur mesure, j'y occupe le poste de chef d'atelier.

Mon employeur a décidé de supprimer l'atelier et de recourir à la sous-traitance pour les demandes spéciales..... donc de me licencier !

Il me propose de créer ma propre structure, de racheter les machines de l'atelier puis il s'engage à me confier pendant 15 mois ses demandes sur mesure en me garantissant une enveloppe financière.

Cette proposition me semble risquée, mais ... est-elle légale ? Vis à vis du travail dissimulé ou de la dépendance économique par exemple.

Merci de vos conseils

Bonjour,

Une réponse avant tout sur la légalité du schéma proposé.

Cela n'a rien d'illégale " au sens large du terme" , car rien n'interdit un salarié de créer sa propre activité, même en débutant celle-ci avec son ancien employeur.

Par contre, sa proposition risque de l'exposer lui à une absence de justification de son licenciement car effectivement et vous avez raison, cela s'apparante, en réalité, à vous faire supporter personnellement une activité qui était déjà la vôtre en tant que salarié.

Vous pourriez alors contester votre licenciement, voir même solliciter la requalification, en contrat de travail , de cette nouvelle situation économique si vous êtes dépendant économiquement de votre ancien employeur, et continuez en fait à être soumis à un lien de subordination...

Les risques pèsent en réalité sur votre employeur.

Bien à vous



Cédric DENIZE

Avocat à la Cour

Merci Maître pour vos explications très claires ,

J'ai bien noté que le risque majeur concerne mon employeur sur la pertinence de ce licenciement.

Salutations respectueuses