plainte contre avocat POUR RUPTURE DE CONTRAT

Publié le 27/08/2011 Vu 3583 fois 2 Par
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25/08/2011 22:45

DANS QUEL DELAIS UN AVOCAT QUI A EN MAIN TOUT LES ELEMENTS D'UNE AFFAIRE SIMPLE DOIT IL NORMALEMENT REDIGER ASSIGNATION ET CONCLUSIONS. AFFAIRE DEVANT INSTRUITE AU TRIBUNAL D INSTANCE LES HONORAIRES SONT REGLES ?
LE FAIT POUR UN AVOCAT DE ROMPRE SON CONTRAT UNILATERALEMENT SANS MOTIF OU EXCUSES FAUSSES ET QUI A REDIGE DES CONCLUSIONS NON CONFORME AU CODE ET REFUSE DE JUSTIFIER SES CONCLUSIONS PEUT IL ETRE MOTIF DE DEMANDE DE REPARATION EN CIVIL?
LE FAIT POUR UN AVOCAT DE ROMPRE SON CONTRAT UNILATERALEMENT SANS MOTIF VRAIS SANS LETTRE D ACCOMPAGNEMENT RENVOI DU DOSSIER. LES HONORAIRES ONT ETE PERCUS EST IL JUSTIFIABLE EN CIVIL
BATONNIER ET PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D APPEL VUE

27/08/2011 10:30

Bonjour

Le seul délai dans lequel un avocat doit rédiger une assignation est le délai que vous lui fixez au vu des conseils qu'il vous a préalablement dispensés.

Ensuite, il y a le délai de prescription de l'action au delà duquel vous perdez tout droit à recours si votre action n'a pas été intentée dans l'un des délais légaux prévus (civil, commercial, pénal, administratif).

Dans ce dernier cas, si vous pouvez justifier avoir sollicité l'intervention d'un avocat avant que le délai de prescription ne soit atteint, vous pouvez engager la responsabilité civile professionnelle de votre conseil , si de par sa carence, vous avez perdu tout droit à action.

Un avocat peut, par ailleurs, à tout moment stopper ses diligences avec un client, sous réserve de ce qui précède, s'il estime que le niveau minimum de confiance que lui concède son client n'est pas suffisant. Il n'a aucunement besoin de s'en justifier. Cependant, dans ce cas, ses honoraires doivent être proportionnels aux diligences accomplies (d'où l'importance de prévoir une convention d'honoraires avec votre avocat, qui en principe est désormais obligatoire, préalablement à toute intervention de sa part, afin de savoir où vous mettez réellement les pieds).

Sachez aussi, avant de perdre patience, que, parfois, stratégiquement, dans certaines actions ou procédures, il est parfois utile d'attendre et de ne pas se précipiter en prenant des initiatives qui pourraient s'avérer contraires à vos intérêts.
Mais pour cela, encore faut-il comprendre un minimum de stratégie, ce qui n'est pas à la portée de tout le monde et notamment de certains clients instinctifs incapables de prendre du recul même à l'égard de leur conseil (ce sont les plus pénibles et tant mieux si personne ne veuille les défendre ou s'ils se prennent une condamnation dans la figure).

Il faut savoir qu'un avocat est tenu à une obligation de moyens à votre égard et non pas à une obligation de résultat.

Néanmoins, comme dans toute profession, la profession d'avocat n'échappe pas aux brebis galeuses et aux incompétences (le droit est tellement large et tellement évolutif qu'il suppose souvent une spécialisation sur des cas spécifiques; il arrive parfois de voir des avocats, qui par manque d'humilité et pour éviter de perdre un client, vont tenter de défendre celui-ci dans un domaine qu'ils ne maîtrisent pas, ce qui peut entraîner des conséquences importantes).

Dans ce cas, une mise ne cause au titre de la RC professionnelle peut être effectuée mais là encore, il est nécessaire d'avoir un dossier argumenté.

Donc en résumé, la première étape est de contacter directement votre avocat par LRAR en lui demandant de justifier sa position. Si vous estimez ne pas avoir eu de réponse satisfaisante (ou pas de réponse tout court), dans ce cas il convient de saisir le bâtonnier de l'ordre des avocats.
Une procédure d'instruction interne existe dans ce cas de figure au regard de la réclamation formulée.

Si à l'issue de cette instruction vous estimez ne pas avoir eu de réponse satisfaisante, et que, malgré tout vous continuez à maintenir vos griefs, voire à solliciter une réparation d'un éventuel préjudice que vous auriez subi, dans ce cas, il vous faudra assigner votre avocat devant le Tribunal de Grande Instance compétent, en vous faisant assister par un avocat d'un autre barreau que celui auquel appartient l'avocat mis en cause.

Mais avant tout sachez que le choix d'un avocat dépend également de la confiance que vous pouvez lui accorder. Cette confiance doit être réciproque. Partez du principe que si vous choisissez un avocat pour vous défendre, c'est souvent parce que vous êtes dans l'incapacité de vous défendre vous même. Le droit est une discipline et un métier à part entière. Bien souvent, des clients vont voir leur avocat avec des idées reçues ou pire, avec des suggestions d'amis qui n'y connaissent rien et pensent tout savoir. Il n'y a pas pire que de rester sur ses idées reçues ou ses positions sans connaitre précisément le domaine où vous mettez les pieds.

Même s'il existe des brebis galeuses, la très grande majorité des avocats exercent leur métier avec talents, confiance et efficacité, en mettant leur savoir-faire au profit de leurs clients.

Si vous avez un doute, consultez un autre avocat avant de vous faire une opinion définitive sur la compétence de votre conseil. De la même manière, il existe des contrats d'assurance Protection Juridique (Groupama PJ, DAS, CIVIS, La Paix, EPJ, etc....), qui peuvent vous apporter une assistance en conseils et choix de l'avocat, voire vérifier si celui-ci exerce correctement la mission qui lui a été confiée.

La manière dont vous avez rédigé votre message, montre une certaine colère émotionnelle. Sachez cependant que ce qui manque à la formation des avocats, ce sont des cours d'empathie. Bien souvent l'avocat (comme les professions médicales d'ailleurs) restent sur le technique du dossier et pas sur l'émotionnel. Donc, ne vous formalisez pas si un avocat ne vous fait pas d'excuses même s'il s'est trompé. Nos amis les avocats doivent impérativement comprendre qu'un litige se décompose de la manière suivante : 7 % de technique, 38 % d'émotionnel et 55 % de personnalité et de vécu des parties.

Bien souvent à l'occasion de l'instruction d'un litige, seul l'aspect technique est mis en avant (par l'avocat et par le juge). Forcément cela entraîne une frustration légitime des parties. Il est vrai que la formation des avocats devrait comprendre un peu plus de psychologie, de PNL, de comportementalisme et d'Analyse Transactionnelle. Cela éviterait probablement un certain nombre de conflits et de réactions du type de la votre.

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
Médiateur Agréé
http://www.lexconsulting.fr

27/08/2011 22:19

Merci, parfait j'ai bien compris et dans l'ensemble ok mais cas particulier:
mon avocate est postulante devant le tribunal de grande instance
je suis deboute et je fait appel et la prend comme avocate
j'apprend par les conclusions de la partie adverse (du peux d'interet que represente pour moi cet affaire n'etant ni present ni represnte a l'audience du tribunal de grande instance .Je lui en fait la remarque en lui disant de repondre a mon adversaire
Mon avocate rompt son contrar unilateralement pour manque de confiance envoi ses conclusions a l' avoué mais refuse des explications sur le contenu de ses conlusions reponse : elle ne comprend pas elle meme Resultat je suis condamné
vue batonnier et premier president de la cour d'appel sans suite
Pas de suite les loups ne se mange pas entre eux
le fait ne n'etre pas présent ni représenté a l'audience est une faute grave et ne peut etre invoqué comme un manque de confiance
Donc un avocat a tout les droits il existe deux classes les justifiables et les non justifiables

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