cas pratique valeurs mobilières

Publié le Vu 1172 fois 3 Par geraldine10
25/11/2009 12:01

Bonjour,

Je suis actuellement en fac de droit et ai à rédiger un cas pratique
le voici:

Monsieur Dupont exploite seul une petite entreprise de fabrication de meubles. Il sait que pour être compétitif, il lui faut investir une somme importante et restrucutrer son entreprise. Il décide de créer une SA au capital de 60000€ avec le conconurs d'une société financière qui accepterait de faire un apport de 20000 et de 5 salariés (chacun réalisant un apport symbolique de 10€). Monsieur Dupont a quelques doutes sur les interventions de la société financières et craint qu'elle cède ultérieurement ses actions à une entreprise concurrent.
Que peut-il faire pour éviter cela?
Monsieur Dupont vous consulte par ailleurs pour connaître les possibilités offertes par la loi si, ultérieurement, il augmentait le capital de sa société au profit de tiers souscripteurs sans risque de perdre la majorité des voix.

Pourriez-vous m'aider s'il vous plait car j'ai des difficultées à la rédaction de celui-ci.

Merci.

Modérateur

25/11/2009 12:21

Bonjour, Géraldine 10.

Attendez-vous vraiment de nous que nous rédigions la réponse à votre devoir ?

Lorsque, diplôme obtenu (que vaudra ce diplôme?) et installée, un de vos client vous posera une question, lui direz-vous : "Attendez, je vais consulter le forum..." ?

Et aujourd'hui, ""A celui qui a trouvé le "meilleur forum", la meilleure note"" ?

C'est tout simplement en termes de probité que je vous pose ces questions.

Peut-être un autre juriste de ce forum acceptera-t-il de vous fournir réponse, mais quant à moi, je me refuse à accompagner une faussaire qui tenterait de vendre à ses professeurs, de la fausse monnaie.

Votre bien dévoué.

P. S. Je ne vous ai pas parlé de monter une "holding".
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

25/11/2009 13:43

Bonjour

Tout à fait d'accord avec Jurisnotaire

Bon nombre de juristes présents sur ce site ont passé leurs diplômes avant internet et il me semble pour le moins culotté de venir ici exposer ses cas pratiques sur ce forum. Comment, chère géraldine, croyez-vous que nous avons fait ? En bossant tout simplement. Alors mettez vous à étudier vos cours et vous trouverez la réponse à vos questions.

Si c'est aujourd'hui la nouvelle mentalité des étudiants en droit, et bien je pense que les "anciens" ont encore quelques beaux jours devant eux en tant que "référents" (quelle horreur me voici en train de parler de moi comme d'un vieux juriste !!!)

Par contre si le Mr DUPONT de la société du cas pratique souhaite étudier la mise en place d'un pacte d'associés avec clause d'agrément, de non concurrence ou de sortie, il peut toujours me contacter pour un devis !!

Allez Géraldine je vous ai mis sur la voie, maintenant allez bosser un peu, vous avez un devoir à rendre bientôt

Bien Cordialement

Lex Consulting

Modérateur

25/11/2009 22:15

Il était une fois dans l'Léga... Deux flics.

D'abord "le méchant",
ensuite "le gentil".
Classique.

La prochaine fois, on intervertit.
D'ac ?

(Je parle -Horreur!- comme le vieux juriste retraité que je suis).
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
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