cas pratique valeurs mobilières

Publié le 25/11/2009 Vu 1573 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/11/2009 12:01

Bonjour,

Je suis actuellement en fac de droit et ai à rédiger un cas pratique
le voici:

Monsieur Dupont exploite seul une petite entreprise de fabrication de meubles. Il sait que pour être compétitif, il lui faut investir une somme importante et restrucutrer son entreprise. Il décide de créer une SA au capital de 60000€ avec le conconurs d'une société financière qui accepterait de faire un apport de 20000 et de 5 salariés (chacun réalisant un apport symbolique de 10€). Monsieur Dupont a quelques doutes sur les interventions de la société financières et craint qu'elle cède ultérieurement ses actions à une entreprise concurrent.
Que peut-il faire pour éviter cela?
Monsieur Dupont vous consulte par ailleurs pour connaître les possibilités offertes par la loi si, ultérieurement, il augmentait le capital de sa société au profit de tiers souscripteurs sans risque de perdre la majorité des voix.

Pourriez-vous m'aider s'il vous plait car j'ai des difficultées à la rédaction de celui-ci.

Merci.

Modérateur

25/11/2009 12:21

Bonjour, Géraldine 10.

Attendez-vous vraiment de nous que nous rédigions la réponse à votre devoir ?

Lorsque, diplôme obtenu (que vaudra ce diplôme?) et installée, un de vos client vous posera une question, lui direz-vous : "Attendez, je vais consulter le forum..." ?

Et aujourd'hui, ""A celui qui a trouvé le "meilleur forum", la meilleure note"" ?

C'est tout simplement en termes de probité que je vous pose ces questions.

Peut-être un autre juriste de ce forum acceptera-t-il de vous fournir réponse, mais quant à moi, je me refuse à accompagner une faussaire qui tenterait de vendre à ses professeurs, de la fausse monnaie.

Votre bien dévoué.

P. S. Je ne vous ai pas parlé de monter une "holding".
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

25/11/2009 13:43

Bonjour

Tout à fait d'accord avec Jurisnotaire

Bon nombre de juristes présents sur ce site ont passé leurs diplômes avant internet et il me semble pour le moins culotté de venir ici exposer ses cas pratiques sur ce forum. Comment, chère géraldine, croyez-vous que nous avons fait ? En bossant tout simplement. Alors mettez vous à étudier vos cours et vous trouverez la réponse à vos questions.

Si c'est aujourd'hui la nouvelle mentalité des étudiants en droit, et bien je pense que les "anciens" ont encore quelques beaux jours devant eux en tant que "référents" (quelle horreur me voici en train de parler de moi comme d'un vieux juriste !!!)

Par contre si le Mr DUPONT de la société du cas pratique souhaite étudier la mise en place d'un pacte d'associés avec clause d'agrément, de non concurrence ou de sortie, il peut toujours me contacter pour un devis !!

Allez Géraldine je vous ai mis sur la voie, maintenant allez bosser un peu, vous avez un devoir à rendre bientôt

Bien Cordialement

Lex Consulting

Modérateur

25/11/2009 22:15

Il était une fois dans l'Léga... Deux flics.

D'abord "le méchant",
ensuite "le gentil".
Classique.

La prochaine fois, on intervertit.
D'ac ?

(Je parle -Horreur!- comme le vieux juriste retraité que je suis).
__________________________
"Meurs et deviens."
- Goethe [Johann (comme moi!) Wolfgang (comme Lui) (von)] -
(conseil à donner à la chenille; pour qu'elle se réalise-finalise-perfectionne, en devenant papillon)
Variante dite à l'oeuf: -Casse toi ! (oiseau ou reptile?)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit des entreprises

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit des entreprises

1426 avis

249 € Consulter