Problèmes entre associés égalitaires

Publié le 23/09/2009 Vu 10138 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/09/2009 12:35

Bonjour,
nous sommes 2 associés égalitaires (50-50) dont l'un est gérant.
Nous sommes 4 salariés.
Mon associé ne vient plus travailler. Ne me répond pas au téléphone ni aux clients qui l'appellent.
A titre indicatif c'est le commercial de l'entreprise !!!! :-(

Cette année, il est déjà resté 2 mois chez lui prétextant une déprime. Mais il ne se soigne pas et ne présente aucun justificatif de sa maladie.
De plus, depuis 3 mois il se verse des sommes importantes, bien supérieure à son salaire.
Ses agissements ont plombé le compte courant et je crains fort que l'entreprise ne puisse s'en remettre.
D'autre part, la société à des dettes, que nous ne pouvons pas rembourser en l'état à cause de lui.

- Que puis je faire pour mettre en évidence son incapacité à la gérance et arrêter le massacre ?
- Vers quel type d'avocat dois je me tourner ?
- si je peux prendre la gérance à sa place, serai-je responsable de ses précédents agissements ???
- y a t-il possibilité que les dettes de la sociétés lui soi imputées pour gérance calamiteuse et agissement à l'encontre de la société ?

Merci de vos réponses.

23/09/2009 10:31

Bonjour

Vous êtes typiquement dans le cas de la situation de blocage. C'est la raison pou laquelle, dans ce type de structure, il est conseillé d'avoir plus de 2 associés.

Pour autant, vous n'êtes pas sans solution, mais il vous faut agir vite au vu des conséquences pour votre entreprise.

La première chose à faire est d'adresser un courrier recommandé à votre co-associé l'invitant à cesser ses agissements.

S'il ne répond pas positivement, vous devrez organiser et réunir une assemblée générale extraordinaire afin de faire mettre à l'ordre du jour et porter lesdits agissements et leurs conséquences sur le PV d'assemblée, ainsi que les décisions prises, ce qui permettra de les rendre opposables aux tiers.

Enfin, si aucune solution ne se dégage à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il vous faudra saisir le Tribunal de Commerce par voie de référé afin de faire désigner un mandataire ad hoc qui tentera de solutionner le problème entre les associés.

Un avocat n'est pas obligatoire mais il est conseillé de vous faire épauler juridiquement notamment dans le cadre de la saisine du Tribunal de Commerce par voie de référé, car la mission du mandataire doit être clairement définie.

Si aucune solution n'est trouvée, le mandataire rédigera un rapport à destination du Tribunal de Commerce. Selon les conséquences pour l'entreprise, il pourra être prononcé une dissolution de la société.

Il est à noter que si vous êtes nommé gérant, bien évidemment vous reprenez à votre compte les conséquences des agissements de votre prédécesseur au nom de l'entreprise.

Les dettes contractées restent au passif de l'entreprise. Sauf une action au pénal pour abus de bien social pourrait être mise en place à l'égard de votre prédécesseur afin de lui faire supporter les conséquences de sa gérance.

Si vous ne connaissez pas d'avocat susceptible de vous épauler, vous pouvez nous contacter. Notre société propose une prestation de courtage juridique afin d'obtenir des propositions tarifaires intéressantes de la part d'avocat.

Vous pouvez nous contacter par l'intermédiaire de nos coordonnées figurant sur notre blog (cliquez sur "mon blog").

Bien Cordialement

Lex Consulting

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