Puis-je demander le retrait de mon nom du patronyme d'une société

Publié le 27/05/2022 Vu 1606 fois 4 Par
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20/05/2022 14:16

Bonjour,

Je vends ma petite société dans peu de temps et j'aimerai savoir s'il serait possible de retirer mon nom de celle-ci.

Merci d'avance pour votre aide!

Modérateur

20/05/2022 15:55

bonjour,

la dénomination sociale comprenant votre nom est un élément essentiel du fonds de commerce, le fait de vouloir enlever votre nom de la dénomoination sociale change les éléments de la transaction.

demandez à vos futurs acquéreurs s'ils sont d'accord.

salutations

21/05/2022 12:57

Bonjour,

code de commerce :


Article L210-2
Version en vigueur depuis le 21 septembre 2000


La forme, la durée qui ne peut excéder quatre-vingt-dix-neuf ans, la dénomination sociale, le siège social, l'objet social et le montant du capital social sont déterminés par les statuts de la société.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006222349

Ma question est : que disent et/ou prévoient les statuts de votre société sur la dénomination sociale, autrefois appelée raison sociale?
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

21/05/2022 13:09


La dénomination sociale est le principal moyen d'identification des sociétés depuis leur constitution jusqu'à la fin de leur vie. Elle naît de sa mention aux statuts, confirmée par l'immatriculation de la société et peut évoluer par modification des statuts. Elle ne doit pas être confondue avec, en particulier, la raison sociale, le nom commercial, la marque, l'enseigne et le nom de domaine. La libre conception de la dénomination sociale comporte quelques restrictions d'ordre formel mais également et surtout à caractère préventif afin d'en légitimer l'usage vis-à-vis des tiers.


Source :

https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/dossiers-thematiques/creation-entreprise/la-denomination-sociale.html

En fait je ne maîtrise pas du tout le sujet, si quelqu'un veut apporter des explications éclairantes.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

27/05/2022 14:54

Rebonjour,



voici une question analogue/proche de la vôtre qui a été traitée sur Juristudiant par son administrateur sachant qu'il est Doctorant en Droit :

https://www.juristudiant.com/forum/puis-je-demander-le-retrait-de-mon-nom-du-patronyme-d-une-societe-t36294.html
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

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