Quelle sanction pour un créancier

Publié le Vu 67 fois 1 Par Volontaire
15/04/2019 15:15

Bonjour,

Nous avons reçu une Injonction de Payer, hors nous avons fait opposition avec un avocat,

Simplement on parle souvent Sanction aux débiteurs, mais qu'en est-il lorsque le créancier est abusif concernant sa Facture, et sans réelles preuves de ses heures faites et du travail effectué???

Nous les débiteurs, à plusieurs reprises nous avons demandés des comptes à la partie créancier, des détails que ce soit ses fiches heures son réel travail, ou bien ses Factures. Il a toujours fait la sourde oreille, mais l'affaire va plus loin il a abusé de notre père et de sa confiance, en gonflant ses heures et ses montants. Hors notre père ne maitrisant pas certains domaines (comme l'ordinateur et dessin technique), cette personne étant à la base un ami d'enfance des fils, et que moi le fille je suis entrée en 2016 fonctions de secrétaire,et j'ai commencé à regarder de plus près les malversations et incohérences à toute cette affaire, et accord seulement verbal entre eux, auncun contrat ou devis signé. Le fait d'arriver seulement en route et de m'imposer directement, mon père l'a mal prit et m'a accusée de faire des histoires (il y avait la pression et médisance derrière de cette personne, qui a eu le toupet de lui dire de me virer car j'étais incompétente), le fait que sa collaboration avec cette personne était depuis plusieurs années, je peux comprendre sa réaction envers moi. Bref, alors j'ai commencé à réunir des preuves, et j'ai mis du temps à me faire entendre de mon père, mais à présent il sait que j'ai eu raison de fouiller et lui ouvrir les yeux! Il n'a jamais été bon gestionnaire, et s'est toujours déchargé de cette fonction , donc, il n'a pas vraiment vu la supercherie et a continué à régler des Factures disproportionnées à cette personne, car il a toujours été bon payeur aucun antécédent. De ce fait le créancier nous met à mal comme-ci nous étions de mauvais payeurs, alors qu'avant de lui régler quoi que ce soit nous attendions ses explications, nous le attendons toujours, car du jour au lendemain il n'a plus mis un pied dans nos ateliers, pour ma part cela conforte sa mauvaise foi, et des choses pas claires à cacher. Sachant qu'il venait à sa guise chez nous et se servir de tout à nos frais dans l'entreprise. Le tort de mon père donner sa confiance trop vite dans des domaines qu'il ne connait pas, et vu que c'est un ami de la famille il n'a pas su se méfier. Par contre cette personne a bien su profiter derrière lui... Je regrette juste de ne pas être arrivéée plutôt dns l'entreprise et mettre à jour ses malversations et ses incohérances. Aujourd'hui je vous demande, sans papiers signés entre les 2 parties, comment ce créancier peut prouver ses dires ??? de notre côté il apparait nulle part officiellement car il s'est toujours caché derrière l'entête de l'entreprise familiale ! Je vous demande quel recours avons nous face à cette opposition d'injonction de payer, et prouver notre bonne foi??? Nous avons des pièces justificatives, mais de son côté je ne sais pas trop, mais tout est brouillon avec lui.

Merci de votre retour assez URGENT!!!

Modérateur

15/04/2019 17:58

bonjour,

la procédure d'injonction de payer n'est pas une procédure contradictoire, il faut donc que la réquête du créancier ne soit pas sérieusement contestable et dans ce cas, le juge rend une ordonnance d'injonction de payer.

il semble donc que votre créancier avait des éléments pour obtenir du juge cette IJ.

le débiteur dispose d'un mois à partir de la signification de l'ordonnance d'injonction par le créancier, pour la contester par voie d'oppositin auprès du tribunal qui l'a rendue.

Salutations

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