Questions assurance RC PRO

Question

1 message

19/05/2019 22:20

Bonjour à tous !

AVANT de poser ma question permettez moi de vous expliquer en bref la situation

Mon jeune frère a fait un accident dans le cadre de son activité il est auto entrepreneur travaillais en sous traitance et avait souscrit une assurance RC MULTIRISQUE PROFESSIONNELS

Les circonstances de sont accident sont les suivantes: il venait de finir son chantier et se rendait chez son donneur d'ordres pour lui rendre les clefs du chantier malheureusement sur la route avait heurter un piéton

Sa voiture de travail n'était pas assuré et lui était en état alcoolique suite à cela il a été condanné au correctionnel par la suite la victime a demandé un dédommagement devant la juridiction civil

Ma question est la suivante peut-il faire intervenir intervenir sa RC PRO MULTIRISQUE PROFESSIONNELS POUR LA PARTIE CIVILE ?

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Chaber · Answer 1 · 20/05/2019

Modérateur

1445 messages

20/05/2019 06:41

bonjour

RC pro pour un accident de circulation causé avec un véhicule NON ASSURE: vous plaisantez

L'assurance automobile étant obligatoire votre frère doit assumer sa responsabilité et indemniser personnellement la victime

Tisuisse · Answer 2 · 20/05/2019

Superviseur

3753 messages

20/05/2019 08:55

Les assurances RC, qu'il s'agisse d'une RC simple particulier ou d'une RC professionnelle, excluent toujours les dommages causés ou subits par les véhicules terrestres à moteur, leurs remorques ou semi-remorques. En effet, ceux ci-doivent faire l'objet d'une assurance spécifique en vertu des lois et décrets de novembre 1958 et février 1959. Le véhicule incriminé n'atant pas assuré, c'est bien de sa poche personnelle que le conducteur doit indemniser la victime.