reconnaissance de dettes d'une SARL

Publié le 17/11/2010 Vu 3512 fois 7 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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16/11/2010 11:05

Voila mon problème:
J'étais gérant d'une SARL qui a été liquidée par voie judicière.En décembre 2009,j'avais emprunté 2500€ à une personne tiers pour pouvoir passer mes commandes de fin d'année.Je lui ai fait une reconnaissance de dettes au nom de la société mais signé par moi-même.
Suite a la liquidation judicière de cette société,cette persone à déclaré sa créance (les 2500€) au tribunal de commerce mais il a décidé de m'attaquer personnellement devant le tribunal de proximité pour avoir le remboursement de sa dette.A t-il le droit de faire cela et qu'est ce que je risque?
Merci de vos réponses

16/11/2010 11:08

Bonjour,

Tout dépend de la rédaction exacte de la reconnaissance que vous avez signée.

Cordialement

16/11/2010 11:25

voici ce que j'ai écrit :

Reconnaissance de dettes

La SARL XXXXXXXXXX reconnait avoir emprunté a Mr XXXXXXX la somme de 2500€ (2 chèques).Cette servant a honorer les fournisseurs.

A XXXXXXx, le 12 decembre

tampon de la sarl et signature

17/11/2010 15:07

Bonjour,

Si vous n'avez rien oublié de nous dire, vous avez l'avantage.

Mais, attention qui va :

- rédiger les observations ecrites claires et concises pour le juge ?

- qui ira le jour de l'udience

Cordialement

17/11/2010 17:47

Merci de votre réponse.
En ce qui concerne le jugement ,je ne sais pas comment cela se passe.Faut-il faire appel a un avocat?puis-je me défendre moi-même? Que dois-je préparer comme dossier?
Qui paie l'avocat?
Je reste dans le flou.
Merci de m'aiguiller
Cordialement

17/11/2010 18:08

Bonsoir,

Pour les frais, le mieux est de demander des devis et de comparer.

Le droit est simple : cf : http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml


I : AVANT L'AUDIENCE : rédiger votre défense

Vous avez le choix (cf mon blog)


II : LE JOUR DE L'AUDIENCE

< L'avocat n'est pas obligatoire.

Il est possible de :

se défendre soi-même,
se faire assister ou représenter par la personne avec on vit en couple (mariage, pacs, union libre),
se faire assister ou représenter par un membre de sa famille,
se faire assister ou représenter par une personne employée exclusivement à son service.
Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial pour représenter le justiciable.

Attention : le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir écrit pour représenter quelqu'un.


Cordialement

17/11/2010 20:17

A votre avis, à combien me reviendrait l 'aide d'un avocat au moins pour constituer ma défense? je n'ai pas trop les moyens financers je suis au chomage. J e pense en parler aussi au juge du tribunal de commerce ainsi qu'au mandataire judiciere.Qu'en pensez vous?

17/11/2010 20:33

Vous indiquez être au chômage, peut être avez vous droit à l'aide juridictionnelle au moins partielle voire totale, renseignez vous d'urgence près du bureau d'AJ près le T.G.I (tribunal de grande instance) de votre domicile.

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