Recours contre une spoliation

Bonjour,

Ma tante était propriétaire de quinze actions dans la société familiale. Lorsqu'elle a souhaité céder sa participation, elle en a parlé au président de la société. Lui meme s'est porté acquéreur au prix de 1000 euros l'action. Quelques semaines plus tard, ma tante apprend qu'il a revendu les actions à une banque intéressée par les retombées d'un important contrat que la société vient de conclure à 1500 euros.
J'aimerai savoir si elle peut exercer un quelconque recours contre une spoliation.

Merci pour vos réponses!





Voir éventuellement la rescision pour lésion des 7/12° Dernière modification : 19/09/2012

Bonjour

Votre histoire n'est pas très claire, il manque probablement des éléments pour vous donner une explication.

Toutefois, il n'y a pas de spoliation a proprement parlé : votre tante est la personne qui a souhaité vendre. Personne ne l'a contrainte. Elle trouve un acquéreur et l'un des associés fait une proposition qui l'intéresse.

Cet associé a l'opportunité de revendre à son tour à un prix plus élevé, c'est son droit s'il trouve acquéreur, que la cession précédente ait été enregistrée et les droits acquittés (et le prix payé).

Il appartenait éventuellement à votre tante de s'intéresser plus en détails aux activités de l'entreprise, et de proposer un prix d'acquisition des actions plus important. Personne ne l'a obligé à céder au prix de 1000 euros l'action

Que le Président continue à faire prospérer son entreprise, c'est normal, et qu'il puisse trouver un gros contrat et céder à son tour ses titres à un prix plus élevé, cela n'est pas interdit, d'autant plus que tout a du se faire par l'intermédiaire d'une AGE préalable.

La spoliation ne pourrait exister que si l'associé avait contraint votre tante à vendre ses titres en cachant l'existence d'un tel contrat à venir (sachant que même si un contrat est en cours de négociation, rien n'est acquis s'il n'est pas signé).

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
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