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Bonjour,
Je préside une petite association sportive et j'ai effectué des retraits en espèces sur le compte de celle-ci. J'ai utilisé cet espèce pour régler des problèmes financiers personnels, mais j'ai remboursé l'association intégralement du montant des espèces retirés. Est-ce que je risque quelque chose pénalement? Je compte démissionner de mon poste de président, mais je ne connaît pas la marche a suivre, puis-je simplement renvoyé les documents en ma possession au secrétaire générale avec ma lettre de demission ou suis-je obligé de me produire devant une assemblée générale?
La réponse vous ne la trouverez que dans les statuts de votre association. En effet, la démission fait partie des dispositions des statuts propres à chaque association.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
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