transformation d'une installation de chauffage par le client

Publié le Vu 1401 fois 1 Par G1 SERVICES
24/10/2009 11:41

Bonjour,
Je suis artisan inscrit au répertoire des métiers. En 2006 , j'ai installé une cuisinière a bois chez un client et posé des radiateurs relié a cette cuisinière. Lorsque j'ai quitté les lieux après une période d'essai d'une semaine l'installation fonctionnait parfaitement. Aujourd'hui mon client client m'appelle pour surchauffe de le cuisinière et veut faire fonctionner ma garantie. Or me rendant sur les lieux j'ai découvert qu'il avait modifié profondément l'installation - n'étant en aucune façon qualifié pour le faire- en supprimant des radiateurs, tandis que sur les radiateurs restants il a démonté pièce par pièce les robinets thermostatique pour les nettoyer!!! Il a fait venir un expert devant lequel il a reconnu ce que je viens d'énoncer. Ma responsabilité est elle toujours engagée? je vous remercie de me répondre car je me sens en difficulté devant cet expert. Y a t-il un texte de loi sur lequel je pourrais m'appuyer et qui me permettrait de régler ce problème?
Très cordialement

26/10/2009 08:54

Bonjour

D'après ce que vous évoquez, il semble qu'il y ait eu une expertise contradictoire.
Si vous avez été convoqué à une expertise, il vous appartenait de vous faire assister d'un expert également qui aurait pu vous épauler.

Il est utile, dans ce cas de figure, de souscrire une garantie "Protection Juridique Professionnelle" (voir notre fiche sur le sujet dans notre blog), puisque vous pourriez, par ce biais, vous faire assister d'un expert (prise en charge de ses honoraires).

Lorsque deux experts sont présents, le rapport de force est plus équilibré.

Par rapport au cas que vous décrivez : dès lors qu'un tiers modifie l'installation effectuée par vos soins, il devient entièrement responsable de ladite modification et de ses conséquences. Il s'agit d'une jurisprudence constante.

En conséquence, il vous suffit d'attendre le courrier de l'expert et son rapport afin de voir ce qu'il contient et comment lui répondre.

Si cet expert amiable vous met en cause il conviendra de lui répondre sur les mêmes termes que votre description des faits à savoir que la modification de l'installation effectuée par son client vous dégage de toute responsabilité.

Si vous le souhaitez, nous pourrons vous épauler à cette occasion, puisque notre société est spécialisée dans la gestion des contentieux de ce type (il vous suffira de nous contacter par l'intermédiaire des coordonnées figurant sur notre blog - cliquez sur 'mon blog' - afin de connaitre nos conditions d'intervention).

Bien Cordialement

Lex Consulting

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