Travailleur non salarié

Publié le 27/04/2020 Vu 751 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/04/2020 16:02

Bonjour est ce que les trois associés d'une SARL (Brasserie artisanale) peuvent avoir le statut de TNS? L'un d'eux est chargé de la livraison des bières chez les cavistes, super marchés etc... Doit il etre salarié ou peut ils etre TNS?

Merci de votre réponse.

Pierrick Druesne.

21/04/2020 01:30

bonjour,

cela dépend de qui est gérant. si le total des parts des gérants est majoritaire, alors les gérants sont tns. un associé non gérant doit être salarié pour travailler pour la boite.

21/04/2020 10:24

Bonjour, merci pour votre réponse. Nous sommes trois associés, un seul a le statut de gérant. Peut il y en avoir un deuxième, voir la totalité des associés?

Si l'un des trois(ayant le statut de TNS) assure les livraisons. N'a t il pas besoin d'une fiche de paie pour une question d'assurance?

Trés cordialement.

Pierrick Druesne.

21/04/2020 20:29

bonjour,

tous les associés peuvent etre gérants.

le gérant est tns s'il a plus de 50% des parts. s'il n'a pas plus de 50%, alors oui, il lui faut un contrat de travail de salarié, une fiche de paye, et les charges sociales plus élevées qu'en tns.

22/04/2020 11:02

Re-bonjour. Concrétement, Le gérant posséde 44,25% des parts. J'en posséde également 44,25% et le troisième associé en a 11,5%

Je peux donc etre gérant également et TNS car le total de nos parts( du gérant actuel plus les miennes) est majoritaire? c'est bien?

Très cordialement.

Pierrick Druesne.

22/04/2020 17:36

si un seul gérant, il doit avoir un contrat de travail pour travailler pour la société, charges sociales élevées.

s'il y a 2 gérants, les gérants sont tns, charges sociales moins élevées.

27/04/2020 18:43

Re bonjour, encore une question!

Dans notre cas, je rappel: 3 associés, deux part de 44,25% et un de 11,5%

Pouvons nous etres gérants tous les trois et ainsi TNS tous les trois également?

Merci.

Pierrick Druesne.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

106 avis

Me. Peyer

Droit des entreprises

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.