Activités entre particulier et legislation

Publié le 10/10/2016 Vu 957 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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10/10/2016 17:26

Bonjour à tous !

Pour vous exposer le concept, je suis en train de créer une entreprise qui permettra de mettre en relation des particuliers afin de réaliser des activités de loisir.
Ces activités seront variées, cela peut être des activités sportives, culturelles, culinaires, etc.
En revanche, je me suis posé la question sur la légalité de la chose... un particulier à t'il le droit de proposer une initiation ou un cours de sport à un autre particulier... ?
Je suis tombé là dessus (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006547567&cidTexte=LEGITEXT000006071318)


Pouvez-vous m'indiquer si celui ci interdit à tout particulier de proposer ne serait-ce qu'une initiation à un sport contre une quelconque rémunération ?
Qu'en est il si ce dit particulier propose une activité à titre gratuit ? Est-ce légal ?

Si vous connaissez d'autres domaines dans lesquels un particulier est soumis à un cadre juridique spécifique afin d'exercer une activité, je suis preneur.... merci !

Je vous remercie par avance !

10/10/2016 17:54

Bonjour,

Votre idée me semble intéressante, cependant, de nombreux problèmes délicats se posent :

- votre responsabilité et celle des personnes proposant ces activités, il faut étudier attentivement les clauses de votre site afin de vous protéger ;

- statut de ces personnes : à mon sens il est délicat pour un particulier de proposer ces types d'activités, notamment sportives, car la loi exige un diplôme reconnu, pour des raisons de responsabilité ;

- la gratuité/bénévolat n'est pas à mon avis le principal problème s'il s'agit de particuliers, après je ne vois pas leur intérêt?

- il faudrait peut-être mieux mettre en relation des auto-entrepreneurs ou des associations avec des particuliers?

Cordialement

10/10/2016 20:47

Merci pour votre réponse.

En effet, j'ai prévu de me décharger de toutes responsabilités concernant les activités entre particulier, ce sera dans les conditions générales... les utilisateurs seront obligés de les accepter pour participer à une activité.

Concernant le diplôme, c'est mon principal problème... Je pense partir sur le fait que les personnes soient obligées de faire cela gratuitement, sans rémunération. L’intérêt ? Permettre aux particuliers de partager/faire connaitre leurs passions... j'ai déjà un site qui existe mais je ne sais pas si j'ai le droit de diffuser l'adresse sur ce forum, cela vous aurez permis de mieux cerner la chose.
Après, il faut que je vérifie la législation concernant les autres activités... j'espère que je vais être bloqué que pour les activités sportives.

En fait, le site permettra aux particuliers mais aussi aux professionnels de proposer des activités.

Merci pour votre réponse en tout cas...

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