Affichage associatif sauvage sans autorisation du Président de l'

Publié le Vu 660 fois 4 Par irabazle
29/09/2017 17:00

Bonjour,

Une personne élue après suffrages et élections comme membre d'un bureau d'adhérents au sein d’une association loi 1901 mais pas intronisée officiellement par le conseil d'administration en réunion officielle, la validation des résultats et votes ne sont pas officialisés, a affiché une annonce de rassemblement d'adhérents sans aucune autorisation du Président ou le CA....

Quelles sont les sanctions ou réprimandes juridiques envers cette personne ? Y a-t-il un article de loi ou peut-on qualifier d'insubordination/attitude indécente ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 30/09/2017

Superviseur

30/09/2017 09:01

Bonjour,

Cette personne a été élue de façon régulière par l'Assemblée Générale, elle n'a donc pas à être intronisée" par le Conseil d'Administration, ce dernier n'a pas ce pouvoir.

En ce qui concerne ce "rassemblement", il a quel but ?

Pour tout le reste, voyez les statuts de l'association et son règlement intérieur.

30/09/2017 15:41

Bonjour, sur les statuts il est stipulé que le vote doit être entériné par une reunion en CA, avant les nominations définitives au sein du CA..donc le Président est en droit normalement de le limoger
puisqu'il s'attribue forfaitairement le poste de Vice-président en signant ce tract qui a affiché pour réunir les adhérents...sans prévenir personne !!
donc, Y a-t-il un article de loi ou peut-on qualifier d'insubordination/attitude indécente ?

Superviseur

30/09/2017 17:54

Il faut appliquer les statuts et le règlement i,térieur si ce dernier existe.

30/09/2017 18:14

Ok merci donc vote invalidé pour attitude indécente ou insubordination et tromperie sur l'attribution volontaire d'un poste non validé ?

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