Litige avec un fournisseur aux USA

Publié le 22/11/2014 Vu 1804 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/03/2013 16:29

Bonjour,
Nous sommes un commerce en ligne, basé en France, depuis 2006.
Notre premier fournisseur était américain et nous avons passé régulièrement des commandes avec lui, pendant 5 ans, sans autres soucis que quelques retards de livraisons.
Début 2011, nous avons passé deux commandes concernant la collection printemps-été, d une valeur totale d'environ 11 000 $.
A ce jour ( début 2013) nous n'avons ni reçu nos commandes, ni un remboursement. L'entreprise américaine nous a tout d'abord demandé de patienter, et de patienter encore. Et ils ont fini par ne plus répondre à nos mails ni au téléphone.

Du temps a passé, et notre comptabilité ne peut plus se permettre cet argent dans la nature.

Seulement nous ne savons pas quels sont les recours possibles ni dans quel ordre nous devons commencer.

merci pour toute l'aide que vous pourrez nous apporter.

Cordialement.

13/03/2013 20:52

Bonjour

Avez-vous vérifié si votre fournisseur existait toujours ?

A quelle juridiction avez vous soumis vos litiges éventuels ? françaises ou US ?

A vous lire éventuellement

Bien Cordialement

LEX CONSULTING
http://www.lexconsulting.fr

19/11/2014 11:02

Bonjour

Je penses que votre situation s'apparente à une rupture brutale des relations commerciales et c'est régit par le droit français.
http://www.avocat-ribes.com/avocat-commerce-international.php

Bonne chance et bonne continuation

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

110 avis

Me. HABA

Droit des entreprises

0 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.