Bons de Commande dans Commerce

Publié le 16/09/2016 Vu 945 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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16/09/2016 12:08

Bonjour,

Je suis commercant dans les robes de Mariées et je m'interroge sur mea bons de commande et leur légalité .
Dans une vente de robe de mariee nous gerons des ventes qui sont payées avec des acolptes et plusieurs paiements.

1. Est il bien possible de disposer de plusieurs cheques d'une vente au moment de la signature du bon pour ensuite faire une ventilation des encaissements tous les mois par exemple ?

2. Lors de la vente nous faisons signer le bon de commande. Nos clients reviennent pour des essayages et parfois souhaitent acheter un nouvel article et l'ajouter au bon de commande. Est-il necessaire de refaire signer ce meme bon de commande? Doit on etablir un nouveau bon de commande?

Merci d'avance pour vos reponses
Benjamin

Superviseur

16/09/2016 13:29

Bonjour,

1 - Il n'est pas illégal de payer avec plusieurs chèques, du moment que ces chèques sont bien datés de la date du jour. Il est illégal de post-dater un chèque. Le risque est pour le client puisqu'à partir du moment où il vous remet les chèques, vous avez le droit de les encaisser immédiatement...

2 - Une modification de la commande devrait donner lieu à la rédaction d'un avenant.

16/09/2016 13:56

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Comment établir cet avenant? Suffit-il d'une mention precisant la modification ? Faut-t-il la date de l'avenant et une nouvelle signature?

Benjamin

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