client refuse de payer la facture

Publié le 24/08/2009 Vu 5020 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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22/08/2009 18:22

Bonjour,

je suis récemment en statut d'auto-entrepreneur (en attente de mon n°siret) mais j'ai déjà un client.
J'ai effectué un travail de traduction pour la somme d'environ 1000euros.
Le problème :
j'ai été contacté par email par un monsieur suite à mon annonce de service de traduction, je lui ai indiqué mes tarifs, il les a accepté. Il m'a confié le travail, que j'ai effectué. Je n'ai pas fait de contrat, juste échange d'email et annonce du tarif puis acceptation et envoi des documents à traduire.
Il me dit durant la semaine de travail qu'en fait c'est pour un projet global sur lequel il a été embauché par un autre client. Donc en fait il a sous-traiter cette partie de projet, la traduction de son propre texte, mais me dit que c'est ce client principal qui paiera ma facture. Donc je rend mon travail et il le montre au client principal, puis me demande d'établir ma facture au nom de ce client.
Je lui donne donc ma facture, à payer des réception. Puis le temps passe et aucunes nouvelles, quand je finis par contacter mon client (je ne connais ni n'ai jamais rencontré le client principal) il me dit qu'il y a un problème que le client principal reefuse de payer la note car ce n'est pas ce qu'il voulait comme texte, apparemment c'est son texte en français qui pose problème et du coup ma traduction ne les intéresse pas évidemment, et refuse en bloc de payer quoique ce soit. Puis il me dit qu'il va essayer d'arranger les choses, re pas de nouvelles, je re-rappelle, et là il me dit que en plus ma traduction n'est pas valide pour eux, en gros qu'elle n'est pas bonne, raison de plus il ne paieront rien.
J'ai fait un trés bon travail et je crois que parcequ'ils ont un différent entre eux, mon travail passe à la trappe !
Quel est mon recours et qui doit payer ?? je suppose que c'est la personne qui m'a engagé directement, dois-je émettre une autre facture, à son nom cette fois ci et lui demander de payer lui puis de se débrouiller avec ces histoires avec le client principal ??

S'il vous plait aidez- moi, j'ai travaillé dure sur ces documents et 1000Euros est une somme importante pour moi, mon seul salaire.

MERCI.

24/08/2009 09:00

Bonjour

Votre mésaventure semble correspondre au cas de grossli qui vient de poser le même cas que vous :

http://www.legavox.fr/forum/commercial-international/entreprise/vie-des-entreprises/difficultes-reglement-client-suisse_10417_1.htm

C'est assez bizarre cette affaire de contacts d'auto-entrepreneurs pour des services de traductions non payés. S'agirait-il d'une arnaque ?

Dans votre cas le problème est que vous n'avez signé aucun contrat. N'effectuez jamais une prestation sans avoir un contrat signé, a fortiori pour des prestations effectuées à distance.

Votre statut d'auto-entrepreneur ne vous permet pas de prendre ce type de risque surtout s'il s'agit de votre seule activité.

N'oubliez pas que même non payée, cette prestation rentre dans votre chiffre d'affaires.

Vous devez comptablement justifier que vous avez tout fait pour récupérer votre créance, même si celle-ci fait l'objet d'un contentieux.

Vous pouvez suivre la procédure que nous avons expliqué sur le forum précédent (cliquez sur le lien susvisé) et nous contacter directement. Il conviendra de nous adresser par mail vos échanges de mails puisque ce sont les seuls éléments que vous possédez.

Votre dossier est cependant très très délicat.

D'une manière générale, ne faites aucune prestation sans un contrat signé ferme et définitif, précisant les conditions de prestations, l'acceptation du prix et les modalités de paiement (définies par l'article L 441-6 du Code de Commerce).

De nombreuses arnaques vont naitre notamment du fait du statut précaire de l'auto-entreprenariat. Soyez donc vigilant.

Bien Cordialement

Lex Consulting

24/08/2009 11:52

d'accord merci beaucoup,
je tente d'abord un règlement à l'amiable avec le client qui m'a embauché puis je vous tiendrai au courant si complication et besoin d'action de justice.

encore merci.

H.

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