Concurrent qui s'est approprié des articles No names

Publié le 24/11/2015 Vu 1072 fois 3 Par
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11/11/2015 01:06

Bonjour, j'ai un souci avec un concurrent déloyal qui utilise tout ce qui est en sont pouvoir pour nuire aux autres vendeurs. Sa dernière trouvaille c'est de me dénoncer pour contre façon car je commercialise soir disant sa marque, or nous partageons les mêmes fournisseurs et je vends des bijoux sans marque, nous sommes plus d'une centaine partout dans le monde à vendre ces articles, mais le concurrent en question s'est fait faire des emballages au nom de sa marque et il vend les fameux bijoux en les emballant dans ses boîtes. J'insiste, mais les bijoux en question ne lui appartiennent pas et tout je monde a le droit de les vendre. Le fait est qu'il essaye de me faire bannir de tous les marketplaces sur lequels nous vendons tous les deux, en m'accusant de vendre sa marque. Que puis-je faire pour me défendre ? J'ai la moitié de mon stock bloqué car je suis interdit de les vendre.

11/11/2015 10:06

si vous pouvez prouver ces démarches, alors avocat et procès pour concurence déloyale.
voir http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=8C863F520A3B9734201490E92123E846.tpdila15v_3?idSectionTA=LEGISCTA000018048139&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20150413
pour le fondement légal

13/11/2015 00:29

Merci pour votre réponse. Je vois un avocat demain je vais voir ce qu'il peut faire.

24/11/2015 01:26

Mon avocat lui a envoyé une lettre mais il n'y a pas répondu. Qu'elle sont les prochaines étapes à présent ? Porter directement l'affaire au tribunal ? Quelqu'un a une fourchette de prix ? Je ne peux plus vendre depuis 2 semaines.

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