Droit commercial monégasque

Publié le 15/06/2015 Vu 1058 fois 2 Par
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15/06/2015 10:53

Notre Code de commerce français s'applique-t-il à Monaco?
Comment avoir accès au Code de commerce monégasque?

Merci à tous!

15/06/2015 10:54

bjr,
vous tapez sur votre moteur de recherche "code de commerce monégasque" et vous devriez avoir la réponse.
cdt

15/06/2015 11:13

Bonjour,

J'ai déjà effectué cette recherche Google, après avoir cherché sur Lexis Nexis, Dalloz et sur http://www.gouv.mc/ le site du gouvernement Princier.

Bien cordialement.

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