Installation d'une hotte d'extraction

Publié le 04/04/2016 Vu 886 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

03/04/2016 21:34

Bonjour,
J'ai un bail depuis plus de 10 ans pour exploiter une sandwicherie. Dans mon bail il est stipulé exploitation de restauration rapide sans nuisances.
J'ai lu avec attention le forum concernant l'obligation du bailleur à installer une extraction.
Ma question est la suivante, que se passe t il si lors de l'AG des copropriétés, la demande d'installer une hotte avec extraction sur le toit est refusé ? Le bailleur doit il forcer quand même l'installation de la hotte ?
Jusqu'à present on m'avait dit que c'est l'ensemble des copropriétaires de l'immeuble qui doit d'abord donner son accord mais dans le forum j'ai l'impression que je peux imposer cela au bailleur.
Pouvez vous m'éclairer un peu,
Merci beaucoup.

04/04/2016 17:18

Bonjour,

j'ai eu le meme cas de figure que vous pour la création de mon établissement de restauration rapide.
Les copropriétaires ont le droit de refuser, car il est stipulé dans le bail sans nuisances!
nous avons réussi à contourner ceci en nous servant d'une extraction existante.
(non sans mal..)
bon courage

Modérateur

04/04/2016 17:55

bonjour,
il faut connaître ce qu'indique le règlement de copropriété au sujet de l'installation des locaux commerciaux et de leurs fonctionnements.
en règle générale, cette installation ne doit pas nuire à la bonne tenue et à la tranquillité de l'immeuble.
votre bailleur n'a pas le pouvoir de passer outre un refus de l'assemblée générale.
salutations

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