Probleme avec une franchise de non respect de non concurence.

Publié le 24/08/2009 Vu 2086 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

24/08/2009 18:39

Bonjour,
Voila je suis commerçant, je tenait un commerce depuis 4ans dans le jeu vidéo, sous franchise.
En 2008 j'ai du fermer mon magasin 1 mois et demi, et pendant ce temps la franchise s'est permit d'ouvrir un autre commerce du même nom a 30 mètre du mien. Il prétexte un soi disant mail que je leur ai envoyer pour confirmer mon intention d'arrêté le jeu vidéo. Le commerce a ou vert au moi de mai 08 et j'ai fermer définitivement mon local en janvier 09. Il est évident que je n'est pu revendre mon fond de commerce vu le concurrent a 20 mètre. Et -il trop tard pour avoir un recours juridique et est-il raisonnable de le faire ?
merci de votre réponse Dernière modification : 24/08/2009

24/08/2009 19:10

Bonjour

Il est difficile de vous répondre sans connaitre :

1/ les conditions de votre fermeture d'établissement
2/ la nature du mail que vous avez envoyé
3/ le contenu de votre contrat de franchise concernant les obligations réciproques de chacune des parties.

Est-il trop tard pour exercer un recours ? non, pas forcément, mais encore faut-il savoir ce que vous souhaitez et sur quelle(s) bases(s) vous entendez fonder votre recours.

Est-il raisonnable de le faire ? Tout dépend du contenu de votre dossier en fonction des réponses précédentes !!!
Une action judiciaire reste toujours aléatoire quelles que soient les pièces constituant un dossier.
Une intervention amiable négociée peut toujours être tentée à moindre frais.

Seule une lecture attentive de vos documents contractuels pourrait nous permettre de vous répondre.
Vous pouvez donc soit contacter un avocat, soit nous remettre les éléments de votre dossier (par l'intermédiaire de notre blog, vous trouverez nos coordonnées) : nous vous ferons part de nos conditions d'intervention pour l'étude de vos pièces, obtenir un conseil précis sur vos droits et obligations, et pour une éventuelle intervention auprès du franchiseur si cela s'avère possible.

Bien Cordialement

Lex Consulting

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