Litiges entre commerçants...

Publié le Vu 1966 fois 1 Par jojocom
24/03/2009 20:28

Bonjour à tous et déjà merci à tous ceux qui s'efforcent de répondre sur ce forum.
Je me trouve dans une situation assez complexe où mon café restaurant se voit menacé par l'implantation d'un autre restaurant juste à coté. Le problème est que nous nous trouvons dans un petit village tributaire du tourisme d'été et où il existe déjà deux restaurants (le mien compris). Le propriétaire de l'autre restaurant est cette même personne qui souhaite ouvrir à côté de chez moi.
Je ne sais comment lutter légalement contre cette personne et ses motivations qui risquent très fortement de mettre en péril nos bénéfices voire même de contribuer à notre faillite.
Si vous pouvez m'informer sur des articles et textes de loi à ce propos, je vous en serai infiniment reconnaissant.
Merci d'avance!

25/03/2009 22:08

Malheureusement il n'y a rien. Un concurrent peut s'installer là ou il le souhaite même si cela peut nuire à une autre entreprise.
Il y aurait concurrence déloyale entre professionnels, s'il y a, pour l'essentiel, les détournements de clientèle et le dénigrement qui sont une source de contentieux de concurrence déloyale.
Désolée pour cette réponse négative.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. CARETTO

Droit des entreprises

100 avis

Me. Armet

Droit des entreprises

21 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.