Bonjour,
je suis étudiant en MBA et un cas pratique de droit m'a été soumis. quelqu'un peut-il m'aider:
La société espagnole SALAKIX a pour activité la transformation des olives en huile et la commercialisation d’huiles industrielles et d’huiles au détail dans toute l’Europe. Depuis 1995, elle possède 66% du capital de la société italienne FORMAGGIO. La représentation de la société SAMAKIX est assurée au Conseil d’administration de FORMAGGIO par les deux tiers des membres.
La société FORMAGGIO est liée par un contrat d’approvisionnement exclusif auprès de la société SALAKIX. En contrepartie, la société SALAKIX s’est engagée à financer les opérations de promotion en faveur des clients de la société FORMAGGIO. En revanche, cette dernière décide de sa politique de commercialisation de manière autonome. La société FORMAGGIO détient 45 % du marché des huiles au détail en Italie et la société SALAKIX en détient 35%.
La société française CLAQUOS souhaitait importer ses huiles en Italie, mais elle a du faire face à une concurrence féroce pratiquée par SALAKIX et FORMAGGIO. En effet, ces dernières ont pratiqué des prix extrêmement réduits aux clients situés dans les zones frontalières sollicités par la société CLAQUOS. La société SALAKIX a ensuite proposé d’échanger les produits CLAQUOS mis en rayon contre ses propres huiles sous la menace de l’arrêt des remises de prix qu’elle pratiquait jusqu’alors en faveur de certains distributeurs importants.
Le dirigeant de la société FORMAGGIO s’interroge sur la légalité de ces pratiques qui l’ont obligé à renoncer au marché italien : quelle est votre position ?
Indiquez les pratiques susceptibles d’être mises en lumière dans ce cas pratique, énumérez les éléments constitutifs, appréciez leur gravité, précisez l’autorité compétente pour les examiner et les sanctions encourues.
Merci par avance