Reprise d'un produit sous-traitant liquidé

Publié le 16/09/2015 Vu 1735 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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07/07/2015 09:09

Bonjour,
Actuellement TPI sous-traitant d'un grand groupe, nous risquons la liquidation de l'entreprise suite a la perte d'un contrat de soustraitance dont nous avons effectuer l'etude du produit (étude payée par le client avec tous les droits pour le client) et la fabrication.
Notre TPI n'a pas le droit de commercialiser ce produit (contrat ecrit avec le client).
Mais lorsque la TPI sera liquidée, est-ce qu'il sera possible pour un ancien salarié de la TPI de créer une société pour fabriquer et commercialiser un produit similaire? En effet, le contrat actuel lie le grand groupe et notre TPI mais pas le grand groupe et un salarié si j'ai bien compris. (note: le client a déposé un brevet mais il est hors propos et facilement contournable).
Donc est-ce qu'il est possible d'un point de vue juridique de monter quelque chose pour fabriquer et vendre un produit proche?
Merci

12/07/2015 10:10

Bonjour

Pour répondre à votre question, il est nécessaire de voir le contrat signé entre votre TPI et le client afin de voir si la restriction s'impose aux préposés de votre entreprise (ce qui est possible).

A défaut, même si un salarié de votre TPI crée une entreprise, il y a un risque non négligeable de faire le rapprochement et qu'il puisse se retrouver avec une procédure en contrefaçon, surtout si un brevet est déposé.

Après c'est à vous d'apprécier le risque, mais sachez que les grands groupes font des veilles concurrentielles. Et il ne faudrait pas que dans l'entreprise du salarié, on retrouve, parmi les associés, les dirigeants de la TPI...cela pourrait être très gênant.

N'oubliez pas non plus que les grands groupes ont des moyens financiers que vous n'avez pas et qu'une procédure pourrait s'avérer financièrement déséquilibrée.

Donc, en théorie, c'est possible, en pratique il peut y avoir un risque plus ou moins important en fonction de ce qui a été signé en amont.

Bien Cordialement

Lex Consulting SAS

13/07/2015 09:15

merci pour la reponse

15/07/2015 08:55

Il est bien evident que le nouveau produit n'aurait pas exactement la meme forme ni le meme logiciel. Il serait meme meilleur. Le brevet serait bien sur contourné (d'ailleurs il ne correspond pas exactement à l'implémentation actuelle).
La fonctionnalité serait la meme mais il y a deja plusieurs produit avec cette fonctionnalité sur le marché.
Sinon, il ne nous restera plus que les assedics ...

15/09/2015 19:20

Bonsoir,

Outre l'action en contrefaçon, le salarié risque une action sur le fondement de la concurrence déloyale. Il aura profité du travail financé par un tiers pour mettre sur le marché un produit sans subir de coûts de développements (ou à coût moindre).

J'ai souvenir, dans un domaine un peu différent de sociétés condamnées pour avoir recopié les conditions générales de vente d’un concurrent. En creusant la jurisprudence, on devrait trouver des cas d'espèce qui s'approchent du vôtre.

En espérant vous avoir aidé.

Cordialement,
__________________________
Cabinet Barbey
Société d'Avocats d'Affaires
Le droit des TPE et des PME

16/09/2015 10:25

Bonsoir,

Outre l'action en contrefaçon, le salarié risque une action sur le fondement de la concurrence déloyale. Il aura profité du travail financé par un tiers pour mettre sur le marché un produit sans subir de coûts de développements (ou à coût moindre).

J'ai souvenir, dans un domaine un peu différent de sociétés condamnées pour avoir recopié les conditions générales de vente d’un concurrent. En creusant la jurisprudence, on devrait trouver des cas d'espèce qui s'approchent du vôtre.

En espérant vous avoir aidé.

Cordialement,
__________________________
Cabinet Barbey
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