Nom de site ressemblant mais ne proposant pas les même activités

Question

2 messages

14/07/2011 10:19

Bonjour,

Nous souhaiterions avoir une aide juridique concernant un problème dans le domaine du web et des marques.
Nous avons crées un site au nom de feteamodeler.fr qui propose des services à domicile de prestations pour les anniversaires d’enfants. Or, il existe un site teteamodeler.fr proposant du « bricolage et activités pour occuper intelligemment les enfants à la maison ». Ce site a déposé une marque au nom de « TETE A MODELER » à l’INPI.
Etant donné qu’une lettre diffère entre nos 2 noms, ils nous annoncent que nous sommes passibles de contrefaçon et de concurrence déloyale.

Nous aimerions connaître nos droits grâce à votre aide.

En vous remerciant par avance.
Cordialement.

2 messages

14/07/2011 14:00

Oui en effet, ils demandent de changer le nom du site car il y a risque de confusion. Nous ne sommes pas une entreprise, Fete A Modeler désigne un "comité" de notre association qui n'a pas le même nom.

De plus, je me suis rendu compte qu'ils n'utilisent pas toutes les classes qu'ils ont déclaré avec la marque. Est-ce normal ?

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Domil · Answer 1 · 14/07/2011

9470 messages

14/07/2011 12:15

Et ils demandent quoi ? le changement du nom du site ?
Votre entreprise a quel nom ?

Domil · Answer 2 · 14/07/2011

9470 messages

14/07/2011 14:04

On déclare souvent large pour les marques, afin de se protéger.
Vous pouvez refuser, et risquer la procédure (donc même si vous gagnez, ça coutera cher), avez-vous les reins assez solides pour ça ?
Vous pouvez toujours consulter un avocat spé en propriété intellectuelle et droit des marques (en payant la consultation évidemment) afin qu'il regarde les deux sites.