La confidentialité des notes de services

Publié le 23/11/2017 Vu 806 fois 1 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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23/11/2017 09:36

Bonjour,

Je suis secrétaire, un salarié m'a demandé la permission de photocopier une note de service concernant l'organisation des horaires de travail, qui est affiché. Je lui ai accordé. Mais la direction me signale que l'on a pas le droit de lui faire une photocopie. Je ne trouve pas de texte sur le sujet, pouvez-vous m'indiquer si effectivement les salariés n'ont pas le droit d'avoir une copie de notes de service sur les horaires collectifs ?
Merci

Modérateur

23/11/2017 20:32

bonjour,
si la note est affichée, c'est pour les salariés en prennent connaissance, demander à votre direction sur quelle base réglementaire,elle s'appuie pour interdire en donner une photocopie à un salarié.
surtout qu'il est facile de prendre la photo de la note et de l'imprimer.
salutations

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