Conséquence de l'explosion d'un ordinateur apporté par un associé

Publié le 26/09/2014 Vu 1388 fois 4 Par
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26/09/2014 16:13

Bonjour,

je suis en deuxième année en IUT GEA. Je prépare une séance sur les parts sociales et les droits des associés. Dans le cas pratique que j'ai a étudié, une des associées de la SARL apporte un ordinateur (1200euros) or cet ordinateur explose six mois après la constitution de la société. Ma question est : quelles sont les conséquences de cette explosion ?

Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider svp ?
Merci d'avance.

26/09/2014 17:05

Un ordinateur est composé pour l'essentiel de circuits imprimés à part quelques éléments (DD, bloc alimentation), il ne peut pas exploser...M'enfin admettons....sauf que votre question n'est pas précise :
conséquences physiques, juridiques, autres ???

26/09/2014 17:07

Dans le cas pratique que mon prof m'a donné à résoudre il est dit que l'ordinateur explose et ils ne précisent pas la nature des conséquences.

26/09/2014 17:29

Eh bien je ne vais pas quand même pas vous mâcher tout le boulôt hein mais grosso modo :
Si l'associé apprte un ordi pour constituer la SARL, ce sera un apport en nature, je passe les conditions de réalisation de l'apport en nature, disons que le transfert de propriété est OK, la SARL devient donc propriétaire de l'ordi toutefois l'associé qui réalise l'apport doit quand même garantir les vices cachés or si 6 mois aprés la constitution l'ordi explose les autres associés peuvent dénoncer l'apport et considérer que cet associé est tenu d'indemniser.

C'est noté ?

26/09/2014 17:33

Oui je le conçoit mais je pose des questions sur l'impact cela va avoir sur le capital ? Est ce nous pouvons considérer qu'il y a une perte de capital et donc que les parts de l'associé apporteur du bien défectueux diminuent ??

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