Liquidation => RSI => Huissier

Publié le 29/01/2018 Vu 5726 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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06/01/2015 11:39

Bonjour,

J'avais une société en nom propre (EI)
Je suis en liquidation judiciaire depuis 2 ans.
Date de cessation de paiement Janvier 2013.

Le jugement précisait que les créanciers / liquidateur avaient 1 an pour faire la liste des créances.

Le Liquidateur a reporté au tribunal de commerce, une créance RSI de 21000€ en Janvier 2014.

Le RSI me réclame (Via Huissier) un règlement de cotisation de 272€ pour la période 01/2012 au 12/2012.
Avec les frais d'huissier, je devrais selon eux : 489€

Le RSI ne m'a jamais envoyé de courrier depuis la liquidation.
L'huissier m'a présenté la signification de contrainte le 15 décembre 2014 et l'injonction / commandement aujourd'hui.

Le RSI est-il en droit de me demander de payer cette cotisation tardivement (après clôture de la liste des créances) ?

Que dois je répondre à l'huissier de justice ?

Merci d'avances. Dernière modification : 30/01/2018

06/01/2015 13:16

Le problème c'est que vous n'avez que 15 jours pour faire opposition au greffier du tribunal Administratif de la Sécurité Sociale lorsque vous avez reçu la contrainte sinon elle devient exécutoire.
Vous risquez donc maintenant une éventuelle saisie.

06/01/2015 13:39

Sauf erreur de ma part,
étant en liquidation judiciaire et les états de créances ayant été vérifiées,
j'estime que cette procédure est de l'abus de pouvoir du RSI et n'a pas lieu d'être.
L'huissier de justice se base sur une cotisation qui n'existe pas et/ou qui n'a pas été déposé au liquidateur dans les temps qui lui était imparti.

Je viens d'écrire "un brouillon" pour répondre à l'huissier :

#########
Madame, Monsieur,

Veuillez trouver ci-joint,

La copie de la décision du jugement de liquidation judiciaire en date du ########.

La copie de l'avis de décision du juge commissaire en matière d'admission de créance sans contestation en date du ###########.

Je n'ai jamais reçu cette cotisation à payer de la part du RSI, ni aucune mise en demeure,d'après la copie jointe de leur courrier à votre signification de contrainte, le RSI a envoyé le courrier à mon ancienne adresse professionnelle.

Cette cotisation aurait du être envoyé au Liquidateur judiciaire comme tous les autres cotisations / courriers depuis le début de la liquidation lorsque la liste des créanciers a été faite et avant la clôture de l'état des créances.

Sauf erreur de ma part, j'estime que je n'ai pas le devoir de contester la contrainte « réf ####### » auprès de quel que service que ce soit, le RSI a commis une erreur lors du calcul de la créance envoyé au Liquidateur.

Tous les organismes confondus, Trésor public et huissier de justice compris, ayant reçu le jugement de liquidation judiciaire cité ci-dessus ont cessé de me harceler à l'exception de ce dernier.

Pour finir, je n'ai pas repris d'activité professionnelle depuis l'ouverture de la liquidation judiciaire, je n'ai pas d'employeur et aucun revenu hormis le RSA. Tous mes comptes bancaires professionnelles et personnelles ont été saisi.
##########

Selon vous puis je lui envoyer ce courrier ??
Je suis un simple ouvrier, je n'ai aucune connaissance des lois et procédures à suivre, je ne sais même pas si ce genre de courrier peut être envoyé tel quel à un Huissier de justice.

Merci pour votre retour.

06/01/2015 13:54

L'huissier instrumentaire ne fait pas de sentiment, s'il dispose d'un titre exécutoire, il essayera de recouvrer.
Suivant votre courrier, vos seuls revenus sont le RSA, si vous n'avez aucun bien, vous ne risquez plus rien, il ne peut pas saisir le RSA.

06/01/2015 14:21

Il ne vérifie même pas que l'on doit vraiment la créance.
Je vais envoyer ce courrier tel quel,
de toute façon je suis sur que je suis dans mon droit et si par "magie" ce n'est pas le cas, je ne suis pas solvable.

Je pensais en avoir terminé avec les créanciers,
c'est n'importe quoi, je vais vivre enfermé chez moi pendant des années au crochet de la société alors que si le jugement était réellement appliqué, j'aurai repris le travail et je cotiserai de nouveau...
Je ne peux pas travailler, perdre tous mes droits sociaux (RSA - APL..) pour risquer d'être saisi arbitrairement et finir à la rue. Tout ce qu'on m'a laissé, c'est ma voiture qui a 17 ans et 350.000km pour soit disant retrouver plus facilement un travail mais elle ne vaut rien.
j'ai déjà tout perdu professionnellement et financièrement, depuis, j'ai perdu la garde de mes 2 enfants et mon appartement. J'ai du emménager dans un studio et jeter presque tous mes meubles, car c'est évident qu'on ne peut pas payer de garde meuble avec un RSA.

Merci de m'avoir lu.

15/04/2015 11:42

Bonjour, je survole les sites car j'ai aussi un soucis avec le Rsi depuis 2007 (fin d'activité ) et hier l'huissier m'annonce que si je ne paye pas il viens saisir mes biens .... Mais en lisant votre situation je voulais juste attiré votre attention que la cotisation Rsi n'est pas une dette en vers votre société, c'est plutôt envers votre propre personne. Donc que vous ayez ferme votre boîte ou pas ça ne change rien. Après est ce que vous risquez vraiment quelque chose ou pas, je ne pourrais vous conseille, étant moi même en recherche de conseil :)
Bon courage

29/01/2018 23:17

Bonjour jai un ami sa ex femme a prix un huissier et il doit 19000 il touche 800 euros de retraite combien huissier va retiré il vie cher moi gratuit mais il a une voiture

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