Modification des statuts d'une SAS

Publié le 16/10/2020 Vu 132 fois 1 Par
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16/10/2020 11:58

Bonjour,

Nous prévoyons de modifier deux clauses d'une SAS : la clause d'agrément et la clause de préemption dans le cas des cessions de titres.

Dans cette nouvelle version des statuts modifiés, doit-on conserver en l'état l'intégralité des autres clauses d'origine telles qu'elles ont été déposé à la constitution de la SAS ? Par exemple, la clause d'origine de nomination du premier Président n'a plus vraiment de sens, ou encore la liste des actes accomplis pour le compte de la société en formation (figurant en annexe des statuts constitutifs).

Merci d'avance pour votre aide.

16/10/2020 12:11

Bonjour,



tout ce que je peux vous dire c'est ceci, sur mon blog, en relation avec l'objet social :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/objet-association-societe-doit-etre-27565.htm

Vous pouvez aussi supprimer les clauses statutaires devenues obsolètes ou incohérentes.
__________________________
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